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Un mauvais coup pour le logement social ?

vendredi 25 mai 2007, par le bureau

Le 1er décembre 2006, IDÉES Pour Beaumont attirait l’attention sur l’ouverture par la Commission Européenne d’une procédure d’infraction à l’encontre de La Banque Postale, le Crédit Mutuel et les Caisses d’Épargne Écureuil (cf. cet article).

Rappel des faits

Au nom de la concurrence, la Commission Européenne met en demeure le gouvernement français de mettre fin au monopole de distribution du Livret A. Or, cette épargne concourt au financement des logements sociaux par le biais de prêts à long terme (40-50 ans) au taux préférentiel de 3,55 % (dont 2,75 % pour l’épargnant).

Situation actuelle

Ainsi que nous l’annoncions en décembre, la période électorale a suspendu le processus. Mais, désormais, la procédure est relancée. Et la tentation est toujours aussi grande pour les grands groupes financiers concurrents de mettre la main sur un magot estimé à plus de 100 milliards (de l’ordre de 140 milliards d’euros).

Les risques

Ils sont évidents. En ouvrant le livret A à d’autres puissances bancaires, on risque fort de tarir une source indispensable au logement social. Au nom de la liberté et de la concurrence, de nouveaux produits défiscalisés risquent fort de « siphonner » une ressource indispensable au financement du logement social.

La position gouvernementale française constituera un premier indicateur significatif de sa volonté de préserver un dispositif indispensable à une politique sociale du logement.
A suivre…