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Europe : pour sortir du dirigisme libéral

lundi 18 mai 2009, par André Castro

Le marché permet-il le progrès économique et social ? Les tenants du libéralisme économique le pensent. D’autres estiment que s’il peut faire bien des choses, il ne peut ni subvenir à une série de besoins sociaux, ni assurer le plein emploi, la réduction des inégalités ou encore un développement respectueux de l’environnement. L’intervention publique est nécessaire. Qui a raison ? Le débat est ouvert tant chez les économistes que parmi les citoyens. Ce qu’on peut reprocher aux traités européens est avant tout cela : au lieu de se contenter d’établir un cadre institutionnel permettant aux citoyens de faire des choix, ils tranchent le débat en amont.

N. Sarkozy s’enorgueillit d’avoir obtenu qu’avec le traité de Lisbonne, la libre concurrence ne figure plus dans les « objectifs » exposés à l’article 3 du Traité de l’Union européenne, à l’inverse de ce qui prévalait dans le projet de Constitution. Pourtant, un Protocole, partie intégrante du Traité, stipule : le « marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 [...] comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée ».

De façon méthodique, le Traité de Lisbonne, à la suite des traités en vigueur en Europe, organise la soumission de tous les instruments d’intervention publique aux principes du marché.

Ainsi en va-t-il de la politique budgétaire et monétaire : celle-ci doit être « conduite conformément au respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, favorisant une allocation efficace des ressources ». Même lorsqu’ils prêtent beaucoup de vertus aux mécanismes de marché, la plupart des économistes admettent que, dans bien des cas, la concurrence libre n’est pas possible et n’est donc pas en mesure de permettre cette « allocation efficace ». Les traités disent l’inverse.

Le débat sur l’opportunité qu’il y a, ou non, à mettre en œuvre des protections commerciales concertées est d’emblée écarté, tandis que « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux [...] sont interdites ». De même, la politique industrielle est en grande partie empêchée. Elle doit être menée « conformément à un système de marchés ouverts et concurrentiels » et à l’« exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres ». Cette dernière condition, ajoutée par la défunte Constitution, est reprise dans le Traité de Lisbonne.

Quant aux services publics, la prémisse retenue par l’Union est claire : le privé est tout aussi compétent pour assumer des missions d’intérêt général. D’ailleurs, les traités se bornent à régler le sort des Services d’intérêt économique général, qui doivent être ouverts à la concurrence. Les services publics non marchands (services « non économiques » selon le vocabulaire symptomatique de l’Union) n’y sont pas mentionnés. Tant que la prémisse retenue prévaudra, il n’est d’ailleurs pas sûr qu’ils gagnent à l’être. On retrouve le même type de difficulté pour l’Europe sociale. Par la « méthode ouverte de coordination », l’Union intervient dans les domaines de la politique de l’emploi et de la protection sociale qui ne comptent pas parmi ses compétences traditionnelles. D’aucuns y ont vu les germes d’une Europe sociale en formation. A regarder de près les préconisations prises en son nom (flexibilisation du droit du travail, retraite par capitalisation, etc.), il est permis d’en douter.

La crise a deux principales sources : l’austérité salariale qui a conduit à l’explosion de l’endettement privé et la libéralisation financière qui a transformé cette dette en bulle spéculative. Mais où sont les plans européens de réglementation drastique de la finance et de relance des salaires et des prestations sociales ?

Les traités sont aujourd’hui transgressés. Les déficits publics crèvent le plafond des 3 % du Pib, la dette publique celui des 60 % ; la Banque centrale européenne, avec beaucoup d’atermoiements, se résigne à intervenir sur les marchés financiers pour dénouer une crise que l’initiative privée s’avère incapable de surmonter ; des banques sont nationalisées, etc. Ces transgressions pourront servir de point d’appui pour un gouvernement qui serait soucieux de rompre avec le libéralisme : au nom de quoi seraient-elles acceptables pour sauver la banque et la finance, et non pour les domestiquer afin de satisfaire les besoins du plus grand nombre ? On ne peut pour autant soutenir que les traités ne sont que des tigres de papier. Juridiquement, ils s’imposent aux Etats membres. Ils expliquent, pour une part, que l’Europe, et singulièrement la zone euro, soit à la traîne en matière de relance.

Financière et économique, la crise est aussi sociale et écologique. Elle exige une redéfinition de la construction européenne. Pour ne citer que cet exemple, un vaste plan financé par l’emprunt en faveur du ferroviaire et de la rénovation thermique des bâtiments permettrait de concilier écologie et soutien à l’activité et à l’emploi. Mais les traités n’autorisent pas cette solution puisqu’ils interdisent à l’Union toute possibilité d’emprunt.

Les gouvernements usent depuis longtemps de l’Union européenne pour introduire des mesures qu’ils peuvent difficilement imposer directement faute d’assentiment populaire. C’est une première entorse à la démocratie. Il en est une autre aussi grave qui renvoie au jeu propre des institutions européennes. Au fil des décennies, s’y est constituée une véritable bureaucratie pour laquelle le libéralisme économique est devenu une seconde langue. Sachant que le ralliement des gouvernements est potentiellement fragile, puisqu’ils sont soumis à la sanction des élections, elle leur impose le plus étroit des corsets. On comprend ainsi ce qu’il importe d’expliquer : la frénésie de détails des traités. Le libéralisme économique et le dirigisme politique font décidément bon ménage.

L’art de gouverner suppose des compromis. La crise ne peut être une méthode permanente de gouvernement. Au risque de l’enlisement, il est néanmoins des situations qui ne peuvent être débloquées que par des crises. La construction européenne relève clairement de ce cas de figure. Le « non » lors du référendum de mai 2005 a été une étape en ce sens. Malgré les menaces agitées, il ne s’est pas traduit par un cataclysme économique. Ce dernier est venu ensuite, et chacun s’accorde à dire qu’il vient du libéralisme... que les traités élèvent au pinacle. De même, un plan B était possible. Les gouvernements en ont trouvé un, à leur façon, avec le Traité de Lisbonne que les partis socialistes soutiennent explicitement. Le mépris pour la souveraineté du peuple aidant, ce Traité, loin d’être « simplifié », reprend la quasi-totalité des dispositions de la Constitution. Comme toujours dans l’histoire, c’est donc aux citoyens qu’il revient, à nouveau, de dire « stop ».

Les prochaines élections européennes en offrent l’opportunité. Les signataires de ce texte sont des économistes non libéraux qui n’étaient membres ni du Parti communiste, ni des courants du Parti socialiste ayant donné naissance au Parti de gauche. Avec d’autres, ces partis ont lancé un Front de gauche pour les élections européennes afin de prolonger la dynamique unitaire du référendum. L’urgence qu’il y a à dessiner des alternatives au capitalisme libéral mérite mieux en effet que la priorité donnée à son pré-carré. En gardant notre indépendance d’esprit, nous soutenons et appelons à soutenir cette initiative. Notre pays a connu un beau débat de fond à l’occasion du référendum. Dans un contexte, celui de la crise, qui l’exige plus encore, les élections européennes gagneraient à ce qu’il en soit de même.