Accueil > Édito > Stock-options et Sécurité Sociale

Stock-options et Sécurité Sociale

mardi 18 septembre 2007, par le bureau

Tous les ans à la même époque, la Cour des comptes présente et commente son rapport annuel. Cette haute instance des institutions républicaines n’est pas réputée pour ses propos farfelus ou incohérents. De même, présidée par Philippe Seguin, membre bien connu de multiples ministères de droite et ancien président du RPR, elle n’est pas soupçonnable d’abriter « de dangereux gauchistes ».

Analyse de la situation de la Sécurité Sociale

La Cour des Comptes analyse la légère réduction comme « fragile et partielle » (même si elle a imposé aux malades de sérieux sacrifices). La Cour constate et déplore que les exonérations de cotisations accordées aux entreprises ne soient en rien compensées et donc amputent les recettes de la Sécurité Sociale.

Mais au-delà de ce constat, la Cour des Comptes étudie le phénomène des stock-options. Rappelons, il s’agit d’actions accordées largement à certains très hauts responsables d’entreprises, habituellement exonérées de cotisations. Ces fortunes choquent les français auxquels on « vend » le dispositif en disant que ces actions correspondent à la rémunération d’un travail. Or, dans le même temps, ce « revenu du travail » échappe aux cotisations sociales.

La Cour des Comptes voit là une situation anormale et qui pénalise lourdement la Sécu.

Elle a d’ailleurs fait quelques calculs.

Le coût des stock-options pour la Sécu

Stock-options, primes de participation, indemnités de départ à la retraite ... ont représenté en 2005 entre 55 et 75 % du déficit de la Sécu. Philippe Seguin a précisé qu’en 2005, les 8,5 milliards d’euros distribués en stock-options ont entraîné une « perte de recettes aux alentours de 3 milliards d’euros ». Par la même occasion, il observe « les gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus … Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros. Rien que pour chacun de ces cinquante-là, les cotisations manquantes s’élèvent à plus de 3 millions d’euros »

En conclusion, la Cour des comptes suggère au gouvernement de supprimer ce dispositif d’exonération.

À IDÉES, nous prenons le pari que le Président Sarkozy ne suivra pas ce conseil.