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Quel est le statut de la châtaigneraie

mercredi 1er décembre 1999, par le bureau

Il est bien normal qu’un tel espace bénéficie de protections spécifiques. Nous vous les présentons en essayant de voir si ces mesures sont absolument définitives.

Le SDAU émet des recommandations

Sans aborder le cas particulier de la Châtaigneraie, le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de l’Agglomération) met en avant l’intérêt écologique des espaces de détente de la ligne de faille (page 74). On peut sans doute y inclure cette zone. Au POS de Beaumont, 2 dispositions concernent la Châtaigneraie Pour l’essentiel, les 7 hectares appartiennent à des propriétaires privés, avec une part non négligeable pour la Clinique. Des mesures d’ordre public figurent au Plan d’Occupation des Sols. Quelles sont-elles ?

Zone ND

Le principe général de la zone ND est l’interdiction de « toute construction nouvelle et tout aménagement à quelque usage que ce soit ». Mais, des exceptions existent comme l’agrandissement de constructions existantes, des travaux d’aménagements destinés à la mise en valeur du site ou « les aires de stationnement ouvertes au public » (cette exception est récente puisque l’actuelle municipalité l’a introduite lors de la dernière modification du POS -modification n°7-).

Espace Classé Boisé (ECB)

Cette mesure résulte du code de l’Urbanisme (en particulier articles L.130, R. 130, L. 142-11 et R. 142-2). Ce classement interdit tout changement d’affectation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Le défrichement est interdit. Coupe et abattage d’arbres sont soumis à autorisation du préfet.

Ces dispositions sont-elles suffisantes ?

Il faut d’abord tenir compte du contexte général, en particulier de la ìpression urbaine forte sur cette partieî, mentionnée dans le SDAU. Ensuite, on ne peut que déplorer le manque d’entretien de la plupart des parcelles et l’état sanitaire dégradé de nombreux arbres. Enfin, on a trop souvent vu une municipalité fascinée par la hausse des taxes fiscales qu’elle retire d’une urbanisation menée à un rythme accéléré. Par ailleurs, le statut juridique de protection n’est pas immuable. Le classement en ECB n’est pas irréversible. Ce que le POS a fait, une révision du POS peut le défaire. Sans être alarmiste, on ne peut exclure que certains, jouant sur le temps, envisagent à terme une juteuse opération immobilière.

Afin d’assurer la pérennité de cet espace vert, nous ne faisons pas confiance à la municipalité actuelle.