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Principales interventions des élus du groupe “Beaumont, bien vivre et solidarité” lors du conseil municipal du 4 février 2015

dimanche 15 mars 2015, par Groupe des élus IDÉES Pour Beaumont

Approbation du PV du conseil municipal du 11 décembre 2014 / Intervention Hervé MANTELET :

Vesce de l’Oiseau : en fait, il s’agit de la Viscia melanops variété Loiseaui du nom du Professeur des universités clermontoises, Jean-Edme LOISEAU (1921-2008) découvreur de cette variété de Vesce unique au monde et présente sur le territoire de notre commune.

L’extrême rareté de cette plante méritait, à nos yeux, un espace pédagogique pour les différents publics, adultes et jeunes, dans le parc Bopfingen. L’autre plante, la Biscutelle de LAMOTTE ou Lunetière, présente le même intérêt. Il nous apparait important de sensibiliser nos concitoyens
sur la biodiversité de nos territoires et sur l’intérêt de sa préservation. Des espaces à visée pédagogiques s’inscrivaient donc dans ce sens. Vous en avez décidé autrement, sans d’ailleurs vous interroger sur cette question comme vous le dites benoitement. Nous le regrettons.
Merci Monsieur Le Maire.

Débat d’orientation budgétaire / Intervention Gaël DRILLON :

Au nom de notre groupe d’opposition, je souhaite réagir à ce document d’orientation budgétaire. Je ne peux que souligner la qualité de la première partie qui a été copiée-collée avec précision et application à partir de documents, entre autres, du gouvernement socialiste. Certes, vos sources datent quelque peu et il aurait été judicieux de prendre en compte la baisse importante du prix de pétrole de même que les annonces de la Banque Centrale Européenne en matière de rachat de dette. Nous pouvons, de même, regretter que votre analyse ne complète pas utilement ces éléments de contexte, mais peut-être n’avez-vous rien à redire sur cette politique sociale libérale. Ce n’est pas votre cas et nous pourrions développer longuement notre point de vue dans la lignée des contributions remarquables de Bernard Maris, économiste de génie, c’est l’occasion pour nous de lui rendre hommage après sa disparition dans l’attentat de Charlie Hebdo. Mais, passons, nous ne sommes pas là pour cela. Ce qui nous surprend, c’est que le document est particulièrement vide : il n’y a aucun tableau détaillé. L’affectation en masse budgétaire n’est pas précisée et vos objectifs politiques se résument à une malheureuse phrase en page 8 : « maintenir les services à la population dans un contexte dégradé par la raréfaction des ressources ».
Permettez- moi de vous dire que c’est mal engagé puisque vous venez d’accompagner la fermeture de la Poste au Masage. Ce document est donc dénué d’intentions politiques et de projets pour notre ville et ses citoyens. Tout cela est très approximatif et comporte même des imprécisions importantes pour permettre à mes collègues élus de l’opposition mais aussi de la majorité de débattre sereinement, en toute connaissance de cause.
Parmi les imprécisions les plus notables je suis obligé de souligner quelques points et je vous remercie par avance des compléments que vous voudrez bien donner aux élus et aux Beaumontois.

En page 8 vous nous proposez un taux d’évolution à 2 % pour les bases fiscales sans nous expliquer comment vous opérez ce saut entre l’évolution de 0,9 % annoncé dans la Loi de financement et choix de 2 %. A ce propos, j’apporte une petite précision : le maintien du taux de 2014 en 2015 correspond en fait au maintien du taux de 2013 déjà maintenu en 2014 par notre majorité de l’époque..
Autre précision que j’ai relevée en page 9, vous nous décrivez le poids de la réforme des rythmes scolaires dans les finances locales mais vous ne nous dites rien sur les recettes que cela peut générer.
Je pense plus particulièrement au fond d’amorçage et sa pérennisation ou bien à d’autres subventions possibles en référence à la circulaire 2014-184 du Ministère de l’Education Nationale.
Page 9 toujours, vous soulignez l’impact de la mise en service de l’incinérateur sur le coût des traitements des déchets. Je vous en remercie. Nous nous battons dans notre groupe depuis plusieurs années contre cette absurdité pour notre territoire. Les élus qui ont voté en faveur de cet incinérateur pourront sans doute nous expliquer comment nous pouvons accepter cette explosion du coût de gestion de même que tous les impacts sur notre santé. Quoi qu’il en soit, votre document d’orientation budgétaire n’indique pas une quelconque stratégie pour lutter contre cette hausse. Permettez-moi de vous proposer en la matière une démarche tendant au zéro déchet en agissant sur leur réduction à la source mais aussi sur leur valorisation car les déchets sont des matières premières qui peuvent rapporter à notre collectivité et à nos concitoyens. Certaines communes sont très en avance sur ce sujet, vous n’êtes pas sans l’ignorer en tant que président de la commission développement durable de Clermont-Communauté.
Autre précision page 10 : l’état de la dette beaumontoise dont vous nous faites une présentation arrêtée à fin décembre 2013. Ne se serait-il rien passé en 2014 ou peut-être n’est-il pas opportun d’en parler ? C’est un peu léger et je ne rappellerai pas vos obligations en la matière confirmées par les arrêts de la Cour d’Appel de Douai en 2005 et par le tribunal Administratif de Nice en 2006 et en 2007.
Page 11 encore, vous nous indiquez des dépenses d’investissement à hauteur de 1,7 millions d’euros mais vous ne précisez que quelques actions pour seulement un coût de 530 000 euros. Ne sauriez-vous pas quoi faire avec le reste ou peut-être souhaitez-vous le garder secret ? Toujours dans cette rubrique vous nous indiquez le coût de l’investissement pour la rénovation de l’éclairage public. Mais où est-ce que l’économie attendue apparaît dans votre prévision budgétaire pour une complète compréhension des grands équilibres dans vos décisions ?
Et puis, il nous faut relever de grands absents, ce qui apparaît comme significatif de nos différences : aucune mention en matière de culture alors que vous avez quand même une adjointe et une conseillère municipale déléguée en charge de ce domaine, sauf à considérer que ces attributions vont disparaître puisque nous avons noté par ailleurs que les indemnités des élus vont être réduites de 20 000 euros en total annuel. Rien pour les écoles non plus, rien en matière d’éducation et d’accompagnement de nos jeunes. Aucune trace de valorisation du patrimoine, pas un mot sur notre joli bourg médiéval. Aucun projet structurant n’est mentionné. Pas de programmation pluriannuelle.
Sérieusement, comment voulez-vous que vos collègues élus, de la majorité comme de l’opposition, débattent de vos orientations budgétaires avec ce document où le seul mot-clé qui semble se dessiner est austérité ? Quelle déception ! Surtout pour nos concitoyens car cela manque cruellement d’ambition et de précision. Il y a tant à faire pourtant pour bâtir une ville du bien vivre ensemble, pour renforcer les solidarités, pour préserver un territoire riche de sa biodiversité et de son patrimoine. Tout cela fait quand même un peu amateur pour quelqu’un comme vous, un professionnel de la politique en activité depuis plusieurs dizaines d’années. Merci.

Délibération Numéro 2 portant sur l’autorisation d’ouverture de crédits : « investissements 2015 » dans le cadre de la possibilité de reconduire un quart du budget investissement du budget général / Intervention Nadine PIALOUX :

Le budget primitif n’étant pas établi à ce jour, quelle est la pertinence de voter le montant du marché à bon de commandes pour travaux de voirie ?
Comme nous l’avons évoqué en commission urbanisme, les travaux de la tranche conditionnelle de la rue Saint Guillaume qu’il est opportun de réaliser rapidement font l’objet d’une autre ligne du budget général.
En commission finances, monsieur CUZIN et monsieur MARTIN ont répondu qu’à leur connaissance les seuls travaux prévus pour l’année 2015 concernaient la tranche conditionnelle de la rue Saint Guillaume citée plus haut et une étude pour la réfection de la rue du Champclos pour un montant de 19 000 €.
L’urgence de voter le montant de 350 000 € du marché à bon de commande pour 2015 alors qu’il était de 300 000 € en 2014 n’apparait pas évidente si on ne connait pas son articulation avec le budget primitif.
Vous comprendrez que dans ces conditions notre groupe ne peut pas voter cette délibération. Nous espérons que pour les années à venir, l’établissement du budget primitif plus tôt dans l’exercice vous permettra de mieux cerner les besoins de notre commune, en particulier ceux concernant la voirie. Merci

Délibération numéro 4 portant sur l’acquisition amiable des parcelles cadastrées section BS n°292 et 293 / Intervention François SAINT-ANDRÉ :

Bien entendu, nous soutenons la volonté affichée de construction de logements sociaux sur cette parcelle, et ce d’autant plus que, comme le souligne le rapport, qu’un « comité technique » a été mis en place par les services de l’Etat avec pour mission d’accompagner les services de la commune dans la programmation de ses prochaines années. Nous souhaiterions cependant avoir quelques précisions : il est question d’assurer une continuité d’espace public » avec un cheminement entre l’avenue du Maréchal Leclerc et le parc Bopfingen. Il serait donc judicieux de nous faire part du« pré-projet » travaillé par Auvergne Habitat » ; de la même façon, il est évoqué la construction « d’une vingtaine de logements sociaux » : avec exclusivement des logements sociaux ? Sous quelle forme Collectif ou intermédiaire ? Ou il y a-t-il une mixité de logements sociaux avec accession sociale à la propriété ? Dans la prévision de programmation, y compris pour assurer l’équilibre de l’opération, il est très important de savoir quels types de logements sociaux seraient programmés. : des PLS, des PLUS, des PLAI.
Enfin pouvez-vous nous dire l’évaluation du coût du raccordement aux réseaux. Ceci est toujours une question fondamentale quant à la faisabilité d’un tel projet. Ces coûts induits seront-ils à la charge de la commune ? Ou à la charge d’Auvergne Habitat ? Nous les avons estimés entre 25 000 euros 40 000 euros sur un projet de cet ordre-là. Je vous remercie.

Délibération numéro 6 : présentation d’une convention portant sur une location a titre précaire et révocable a M. et Mme Bronet de la partie de l’édifice située sur la parcelle cadastrée section BS n°392 / intervention Nadine PIALOUX :

Je me permets de dire que cette convention est bien faite

Délibération n°7 portant sur le déclassement d’une partie du square Jean Zay en vue d’une cession à Auvergne Habitat / intervention de François SAINT-ANDRÉ :

…Il s’agit d’un dossier ancien que nous avions travaillé avec Auvergne Habitat et en très bons rapports avec ce bailleur. Il y avait d’ailleurs nécessité d’une modification du PLU. Nous ne pouvons que nous féliciter de voir ce projet s’engager et aboutir parce que c’est un dossier sur lequel nous avions travaillé depuis au moins 4 ans. Ceci dit, pouvez-vous nous apporter des précisions sur l’état d’avancée concernant les deux commerces car cela avait été quelque chose qui avait été un vrai problème sur ce projet-là ?

Présentation d’une motion adoptée par l’association des maires et présidents de communautés de communes du Puy-de-Dôme /Intervention Sébastien MOSTEFA

Ma première question était de savoir qui portait cette motion, parce que je ne veux pas être dogmatique Monsieur Le Maire, mais la défense des services publics, elle n’appartient de mon point de vue, ni à un groupe politique ni à un parti. En même temps, je n’ai pas envie que l’on soit dans l’incantatoire et dans les envolées lyriques pour reprendre des mots qui ont pu être dits ici. Evidemment qu’à titre personnel et je crois les collègues ici –et j’ai envie de penser l’ensemble des personnes présentes sont d’accord avec ces éléments.
Mais peu ou prou, c’étaient les mêmes éléments qui étaient mis en avant dans la motion sur la question de la poste au Masage. Je suis quand même assez surpris par ce grand écart entre le fait que l’on vous proposait nous, il y a 3 ou 4 mois dans la motion de la Poste quasiment la même chose en terme d’engagements ; cela n’aurait pas coûté 1 euros à la commune de défendre le bureau du Masage. Excusez-moi, il y là pour moi une contradiction fondamentale.

Questions diverses :

François SAINT-ANDRÉ : (à propos d’une attaque pour négligence de M. Le Maire sur le suivi du chantier de l’Hôtel de Ville)

C’est un constat à charge que vous faites. Moi, je n’ai été dans l’affaire que le maître d’ouvrage. C’est la collectivité dans son entier qui était maître d’ouvrage : ce n’était pas François SAINT-ANDRÉ le Maire. Le jury et le conseil municipal avaient délibéré en toute connaissance de cause. Vous aviez et nous étions donc tous sur le même plan d’égalité. La seule chose, peut-être, qu’il faudrait noter c’est que le constat que vous faites s’adresse à la maîtrise d’œuvre et pas à la maîtrise d’ouvrage. Pour que les choses soient très claires pour tout le monde, la maîtrise d’œuvre c’est l’équipe d’architectes qui a travaillé à réaliser ce que le maître d’ouvrage a commandé…Si vous avez des choses, et vous en avez visiblement à critiquer sur le projet, c’est avec la maîtrise d’œuvre qu’il faut agir. Et peut-être que la chose que l’on peut regretter, et je m’en arrêterais là pour ne pas polémiquer et pour ne pas chercher à humilier quiconque comme vous le faisiez tout à l’heure, c’est qu’il n’y a plus aucun dialogue depuis des mois et des mois avec le maître d’œuvre, c’est-à-dire avec les équipes des architectes. C’était avec l’équipe des architectes qu’il eut fallu résoudre les problèmes que vous avez soulevés. S’il n’y a plus de dialogue avec cette équipe, excusez-moi, mais moi je n’y suis pour rien. J’en ai terminé et je ne ferai pas plus de polémique.

Hervé MANTELET : À propos du Piano des Couleurs

J’ai été interpellé par des Beaumontois après le démontage rapide de l’animation sur « Le Piano des couleurs » afin de savoir quelle va être l’évolution de cette parcelle d’espace vert. J’ai vu qu’il y avait une grosse somme allouée aux espaces verts d’après le DOB donc je voulais savoir ce qui allait être fait. Est-ce que cela va rester comme ça ? En herbe ? Est-ce que cela va être arboré ?

Marie-Christine LEYMARIE : À propos du tags sur le panneau d’une œuvre d’art

Le panneau bleu de l’œuvre de Valérie du Chéné a été tagué. J’ai vu que le tag a été masqué par de la peinture blanche. Est-ce qu’il va être repeint ?

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