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Plainte contre le Parlement européen, auprès du Médiateur européen

mercredi 25 mars 2015, par Gaël Drillon

Comme d’autres, j’ai déposé une pétition européenne contre le projet de traité TAFTA-TTIP (PET-2328-2014) : voir mon article à ce sujet.

La commission des pétitions s’est réunie le 17 mars 2015 pour étudier ma pétition, et d’autres... mais sans information ni convocation des pétitionnaires. Ainsi, 1 citoyen sur plusieurs centaines de signataires étaient présents à cette séance de la Commission des pétitions.

Cette situation est significative de la puissance des lobbying à orienter la décision publique européenne, phénomène documenté par plusieurs rapports très explicites et accablants. En l’occurrence, la Commission des pétitions n’a pas pris la peine d’auditionner les citoyens pétitionnaires se suffisant des arguments de lobbying privé (qui ont intérêt à voir TAFTA-TTIP signé) et des intérêts publics (la Commission européenne elle-même qui conduit la négociation sur l’accord).

Ignorer la parole et l’avis des citoyens, c’est faire un déni de démocratie. C’est pourquoi je dépose une plainte auprès de la Médiatrice européenne. Vous trouverez ci-dessous ma plainte, et tous les documents s’y afférents. Vous pourrez lire aussi la plainte d’une autre pétitionnaire.

#MarreDesPoliticiens #PlaceAuxCitoyens... vous aussi, vous pouvez refuser le lobbying privé et public qui met en danger nos démocraties européennes. Vous pouvez agir et déposer une plainte auprès de la Médiatrice européenne.


Lettre recommandée avec accusé réception.

Date : 17 mars 2015

Madame la Médiatrice européenne,

C’est avec une grande surprise que j’ai appris, via les réseaux sociaux, la tenue ce jour même de la session de la Commission des pétitions du Parlement européen. Pétitionnaire auprès de cette commission, sous la référence PET-2328-2014 (pétition relative à traité TAFTA – TTIP), je n’ai pas été averti de l’examen de ma demande qui s’est déroulé lors de cette session.

D’autres pétitionnaires sont dans la même situation que moi, alors même que nos démarches respectives ont été jugées recevables : PET-722-2014, PET-1221-2014, etc...
Pourtant, dans un message du 24.11.2014, la Commission des pétitions confirmait à la pétitionnaire Danièle Favari (PET-722-2014) l’organisation d’une séance le 17 mars, sans en avertir officiellement tous les pétitionnaires :

[Extrait du message de la Commission des pétitions à Danièle Favari – 24.11.2014] :
Aucun examen des pétitions groupés anti-TAFTA n’est prévu pour le moment. Les réunions en 2015 auront lieu le 26 - 27 janvier, le 26 février et le 17 mars. L’agenda des réunions est généralement approuvé un mois avant la réunion même. Par conséquent, je ne pourrais pas vous dire à ce moment si les coordinateurs décideront prochainement de mettre l’examen de ces pétitions à l’agenda. Je pourrais certainement vous en informer dès que l’agenda respectif sera approuvé.

Il est évident que l’ordre du jour de cette séance était connu le 24.11.2014, ou à minima un mois avant (le 17.02.2015).

Ainsi, seul un des pétitionnaires (sur 120 signataires) était présent  ! De facto, cette réunion s’est donc déroulée avec les arguments d’un seul citoyen face à la puissance de conviction et d’action du lobbying privé (défenseur du traité TAFTA-TTIP) et administratif (Commission européenne).

Cet état de fait n’est pas la vocation de la Commission des pétitions au service des citoyens et des résidents de l’Union européenne. Cet état de fait marque encore le fossé entre une démocratie citoyenne transnationale, étouffée par un lobbying tout puissant, et des institutions démocratiques soumises à des intérêts particuliers.

Par la présente, je dépose devant vous une plainte (ci-jointe) contre ce déni de démocratie et cette résurgence des lobbying au sein des décisions démocratiques, et je vous demande expressément l’organisation d’une nouvelle séance publique de la Commission des pétitions, dans les plus brefs délais, en présence de tous les pétitionnaires.

Vous remerciant par avance de l’attention, de la rigueur et de la bienveillance à l’égard de notre démocratie européeenne que vous voudrez bien réserver à cette plainte, veuillez agréer, Madame la Médiatrice européenne, l’assurance de ma haute considération.
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Gaël Drillon

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