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Motion sur le projet de plan de prévention et de gestion des déchets

lundi 14 juillet 2014, par le bureau

Contre le projet de plan de prévention et de gestion des déchets.
Pour une stratégie responsable et durable de gestion des déchets

Considérant le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux soumis à enquête publique par arrêté du 21 mai 2014,
Considérant que cette enquête publique se déroule du 16 juin au 18 juillet 2014, c’est-à-dire sur une période non propice à la participation citoyenne (vacances scolaires estivales),
Considérant que ce projet de plan fait de l’incinération un pilier de la stratégie de traitement des déchets dans le département du Puy-de-Dôme,
Considérant que l’impact négatif de l’incinération des déchets (fumées et mâchefers) sur la santé et sur la biodiversité est aujourd’hui reconnu par une large communauté scientifique et médicale,
Considérant que des stratégies alternatives réalistes, réalisables et réalisées en d’autres territoires, apportent des réponses plus responsables et plus durables en matière de gestion des déchets,
Considérant que le coût pour le contribuable de la tonne des déchets incinérés est passé de 70 euros la tonne dans le cahier des charges initial, à 119 euros la tonne en 2014,
Considérant l’étude de préfiguration du plan national de prévention des déchets, publiée par l’Ademe en juillet 2013,
Considérant les propositions publiées par le Centre national d’information indépendante sur les déchets en février 2014 dans le cadre de la concertation autour du plan national de prévention des déchets,
Considérant la volonté des citoyens de changer de modèle en matière de gestion des déchets, affirmée par :

  • une pétition départementale signée par plus de 20.000 habitants de l’agglomération ;
  • une initiative citoyenne européenne, lancée et animée à Beaumont, adoptée par 800 citoyens européens dans 14 pays différents ;

L’association IDÉES pour Beaumont adopte une motion contre le projet de plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Puy-de-Dôme présenté par le Conseil général.
L’association IDÉES pour Beaumont appelle par ailleurs, de tous ses vœux, à une large concertation associant les citoyens, pour imaginer une vraie stratégie responsable et durable en matière de prévention et gestion des déchets, en remplacement du projet proposé.
Dans ce cadre, L’association IDÉES pour Beaumont souligne les axes qui pourraient être portés avec avec ambition dans le Puy-de-Dôme :

  • Agir pour la réduction des déchets à la source, et notamment
    • en portant au niveau national un projet de loi visant à l’arrêt des sur-emballages et à l’obligation des emballages biodégradables, de même qu’à la création d’un délit d’obsolescence programmée ;
    • en agissant au niveau départemental pour la réduction visible du gaspillage alimentaire ;
  • Agir sur les comportements, en développant la responsabilité individuelle et collective avec des dispositifs incitatifs (ex. pesée embarquée pour les ménages, taxes sanctions pour les entreprises et administrations...), et en favorisant par tous les aménagements nécessaires le tri sélectif des déchets à la source ;
  • Fixer un objectif stricte de réduction de la production d’ordures ménagères et assimilées dans le département, et se donner les moyens de contrôler l’objectif et de conduire toutes actions favorisant l’atteinte de l’objectif ;
  • Soutenir les réseaux locaux de réemploi et de réparation, les aider dans leur développement économique, et plus globalement agir pour la création d’une filière d’avenir innovante en Auvergne en matière d’économie circulaire ;
  • Soutenir et favoriser une filière d’avenir régionale en matière d’éco-conception et d’éco-construction ;
  • Rénover la gouvernance départementale en matière de gestion des déchets, pour une meilleure légitimité démocratique et une vraie participation citoyenne aux enjeux partagés de notre territoire ;
  • Investir dans les actions de sensibilisation, à tous les niveaux, pour éveiller les consciences aux enjeux de la gestion des déchets et pour guider vers les bonnes pratiques responsables et durables ;
  • Engager dès à présent la transition, pour abandonner définitivement le modèle reposant sur l’incinération au profit d’un modèle alternatif plus responsable, plus soutenable et plus rentable pour les collectivités et les citoyens de notre territoire.

Enfin, l’association IDÉES pour Beaumont invite tous les Beaumontois, et plus largement tous les citoyens concernés par la gestion de leurs déchets dans le Puy-de-Dôme à se mobiliser contre ce projet de plan de prévention et de gestion, et à s’exprimer sur le site internet dédié à cet effet : http://www.puydedome.com/PPGDND


Voir en ligne : Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux

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