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Le Parti de Gauche dénonce la « loi Carle », nouveau coup porté à l’École de la République

mercredi 30 septembre 2009, par Pierre Cassan

Le projet de loi Carle modifiant l’article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a été adopté lundi 28 septembre par l’assemblée nationale. Cet article, qui rend obligatoire la participation des communes de résidence aux frais de scolarisation des élèves fréquentant, hors de leur territoire, des écoles privées, sera source de nouvelles injustices et inégalités.

Le Parti de Gauche, soucieux de l’égalité républicaine entre les individus et les territoires, avait invité les parlementaires à repousser cette proposition de loi qui remet en cause le principe constitutionnel faisant de l’organisation de l’enseignement public un « devoir de l’État ». Le Parti de Gauche dénonce le fait que les parlementaires de droite soient restés insensibles au risque de glissement vers un financement individuel, étape vers un « chèque éducation » versé à chaque famille nonobstant l’intérêt général.

Cette mesure législative menace la pérennité de l’école publique de proximité (mise en concurrence des établissements, effets de la déstabilisation de la carte scolaire, généralisation du principe d’autonomie des établissements), et entraînera l’alourdissement des dépenses pour les communes défavorisées, celles qui voient les familles inscrire leurs enfants dans les écoles des communes plus privilégiées : selon la formule consacrée par la campagne contre la loi Carle, « Nanterre paiera pour Neuilly ».

Cette mesure aggravera les conséquences de la politique de restriction budgétaire dans l’enseignement public qui voit en cette rentrée 13 500 postes supprimés. Elle doit être également rapprochée des remises en cause de la laïcité (discours du Latran et de Ryad du président de la République) sachant que 95% de l’enseignement privé est à caractère confessionnel.

Le Parti de Gauche dénonce l’adoption d’une mesure injuste qui met un peu plus à mal l’École de la République et l’autonomie financière des collectivités locales. Cette disposition contribue à dessiner une vision de l’École fondée sur une conception libérale, marchande, consumériste, individualiste « confessionnalisée » et ségrégative, qui doit être combattue avec force et conviction. Une vision à l’exact opposé de celle que militants et élus du Parti de Gauchedéfendent chaque jour sur le terrain.