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La loi SRU, pour faire quoi ?

lundi 1er juillet 2002, par le bureau

Fin décembre 2000, une nouvelle loi est arrivée et n’a pas fait grand bruit bien qu’elle soit destinée à changer significativement la façon de vivre notre ville. Avec elle bien sûr des appellations changent : POS disparaît, PLU le remplace, SCOT apparaît. Tous ces sigles plus ou moins mystérieux ne doivent pas nous détourner du contenu de cette loi très importante en ce qui concerne l’aménagement urbain.

Son but est de maîtriser les déplacements, de limiter l’expansion anarchique des zones urbaines, d’instaurer une solidarité spatiale pour aboutir à une réelle mixité sociale. Cela sous-entend le respect des impératifs d’environnement tout en articulant des plans de déplacement urbain.

Dans ce dessein, la loi demande aux communautés de communes de s’associer pour raisonner en termes de projets d’agglomération et de se rallier rapidement à cette nouvelle organisation de l’aménagement de leur espace.

De plus cette loi entend démocratiser l’élaboration de ces documents d’urbanisme en généralisant les enquêtes d’intérêt public et les modes de concertation des habitants (notamment par la consultation des associations qui ont plus de trois ans). L’État garde bien sûr la maîtrise des règles de fond et de procédure liées à l’élaboration des projets.

L’ensemble de la loi semble vouloir donner des outils efficaces aux élus locaux pour leur permettre de mettre en place des projets plus cohérents et répondant à un souci de développement durable et raisonné. L’esprit de la loi se révèle plus généreux et plus démocratique que ce qui existait précédemment mais que restera-t-il des intentions du législateur dans la réalité de l’application ?