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À propos de la décentralisation

La République était indivisible

mardi 1er juillet 2003, par le bureau

On nous avait promis un référendum sur la décentralisation. Une réforme de cette ampleur méritait un débat national et démocratique. Le gouvernement a préféré réunir le Congrès et faire voter le texte de loi à la hâte, un texte qui fait, article après article, référence à des lois organiques qui seront votées ultérieurement et sur lesquelles les députés n’ont pu obtenir aucune précision.

Une curieuse façon de procéder

Cette façon de procéder augure mal de ce que sera la décentralisation façon Raffarin. On peut en avoir un avant-goût par la lecture des six premiers articles de la réforme constitutionnelle proposée par le Premier Ministre :

  • La modification de l’article premier de la Constitution vise à remettre en cause la conception unitaire et solidaire de la RÉPUBLIQUE
  • L’article II met en cause le principe d’une application égale de la loi sur l’ensemble du territoire français et fait fi du principe fondateur de la République selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale et doit être votée par le Parlement
  • L’article III renforce encore les compétences de la seconde Chambre, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, au détriment de l’Assemblée nationale
  • L’article IV est porteur de la volonté de démembrement de la république et introduit dans la Constitution française le “principe de subsidiarité”, mettant à bas les valeurs de solidarité et d’égalité que porte l’unicité de la république et qui ouvre la voie sur la domination d’une collectivité territoriale sur les autres, c’est la région qui semble être destinée à jouer le rôle de collectivité prépondérante.
  • L’article V restreint l’exercice possible de la démocratie de proximité
  • L’article VI sensé innover considérablement en matière de fiscalité locale n’est en fait que le déni d’une réforme fiscale confirmant ainsi la volonté du gouvernement de transférer les déficits de l’état aux collectivités territoriales.

Cette loi est un véritable projet de société, un projet de régression sociale et démocratique qui s’inscrit dans un projet global de société ultra libérale, fondée sur la déréglementation, les privatisations, l’affaiblissement des budgets sociaux ...

Un projet qui met la démocratie en morceaux

Avant même la mise en place de la décentralisation, on peut voir à l’œuvre l’idée du gouvernement en matière d’aménagement territorial, mieux vaudrait parler de déménagement territorial, à l’opposé des prétentions oratoires du gouvernement : fermeture des écoles, des maternités des bureaux de poste, fermeture des succursales de la banque de France, des recettes des finances ... Les Français ont déjà commencé à ne plus être égaux devant l’accès aux services publics.

Que seront alors devant ces différences d’équipements les solidarités inter-régionales ? La décentralisation du pouvoir économique favorisera nécessairement les régions déjà richement dotées au détriment des plus pauvres.

Dans ce projet, les compétences de l’État seront limitées à ses prérogatives régaliennes et répressives. Le MEDEF ne s’y est pas trompé ! son soutien est total à ce projet tant il a compris que désormais l’État s’adapte et s’adaptera à ses exigences.

D’autres projets existent, ce sont ceux que nous défendons

Dans une République moderne et démocratique une autre décentralisation faite de solidarité, de coopération et de citoyenneté est possible. Elle seule peut-être le gage d’une société où chacun est reconnu, sur son lieu de vie comme sur son lieu de travail comme acteur de la construction sociale et économique, elle seule est le gage du progrès social dans une démarche qui intègre la dimension nationale et internationale.

Les forums sociaux où le peut voir à l’œuvre la faculté de nombreux français issus de milieux différents, associatifs, syndicaux, politiques à réfléchir et à travailler ensemble, la mise en place dans certaines villes d’une véritable démocratie participative, travail de longue haleine mais qui s’avère riche sont le terreau de la société que nous souhaitons ... Il s’agit par tous ces moyens de lutter contre la culture politique descendante et sa tradition centralisatrice pour arriver à une culture ascendante et interactive. C’est un des enjeux capitaux du débat sur la décentralisation.