Accueil > Édito > Impôts locaux et réforme de la taxe professionnelle

Impôts locaux et réforme de la taxe professionnelle

mercredi 19 décembre 2012, par Le Groupe IDÉES Pour Beaumont

On connaît enfin le coût de la réforme de la taxe professionnelle voulue par Nicolas Sarkozy et faite par François Fillon. L’allègement de la fiscalité des entreprises a bien été payé par les ménages.

Après une année de transition en 2010, les chiffres liés à la réforme de la taxe professionnelle sont enfin connus sur une année pleine. Contrairement à ce qu’avait claironné l’UMP, que ce soit au niveau national ou lors de conseils municipaux par la voix des ses représentants locaux, il apparaît maintenant que ce sont bien les ménages qui ont supporté majoritairement le coût de cette réforme qui permettait d’alléger la fiscalité des entreprises.

Ainsi, d’après les chiffres communiqués par le Comité des Finances Locales, la réforme de la taxe professionnelle a provoqué au niveau national, un allègement de 7,5 milliards d’euros pour les entreprises et une augmentation de 7,8 milliards d’euros pour les ménages. Au niveau de notre agglomération, ce transfert a été d’un peu plus de 11 millions d’euros. La quasi-totalité des hausses des impôts locaux qui ont touché tous nos concitoyens, sans aucun lien avec leurs revenus provient de cette réforme.

Il faut également revenir sur les objectifs de cette réforme : rendre de la compétitivité aux entreprises, en particulier au secteur industriel en supprimant une taxe qui était liée pour partie aux investissements réalisés dans les entreprises. Malheureusement, d’après le rapport, la cible n’a pas été atteinte car ce sont les entreprises de service qui ont principalement été les bénéficiaires de ces allègements. Encore une réforme trop vite faite, et au final injuste et qui n’a pas atteint ses objectifs.

Il apparaît donc urgent de mettre réellement en œuvre une réforme de la fiscalité, afin d’avoir un impôt plus juste et plus lisible, en lien avec les ressources de chacun, quelle que soit la provenance des revenus, (travail ou capital). Ceci passe forcément par une remise à plat des impôts locaux qui sont calculés à partir de valeurs locatives cadastrales fixées dans les années 1970 !

Le candidat François Hollande avait promis une réforme fiscale. Il est donc temps que le président avance dans ce domaine de manière juste et équitable afin que la solidarité nationale soit acceptée par tous.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Lien hypertexte

(Si votre message se réfère à un article publié sur le Web, ou à une page fournissant plus d’informations, vous pouvez indiquer ci-après le titre de la page et son adresse.)