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Grève du personnel municipal

vendredi 10 février 2006, par le bureau

La grève des personnels et agents communaux n’a pas été sans interpeller vivement tous les adhérents de notre association. Une grève n’est jamais anodine et nous voulons tenter d’en comprendre les raisons.

Le travail accompli depuis 2001

  • 4 Comités Techniques Paritaires et autant de Comités d’Hygiène et de Sécurité par an afin de faciliter le dialogue social, de travailler les dossiers, de prendre en compte les préoccupations professionnelles.
  • Protocole d’accord des 35 heures conforme au texte et signé entre L’Autorité territoriale et le délégué syndical
  • Plan de formation depuis 2003 avec remise à niveau, préparation de concours, démarrage d’une formation en informatique.
  • Démarche de prévention en Hygiène et Sécurité avec élaboration d’un règlement intérieur, un meilleur suivi médical concrétiser par un Plan d’action visant à éliminer les risques et à améliorer les conditions de travail.
  • Rattrapage sur 3 ans des oubliés des promotions et avancement de grade ce qui a permis la promotion d’une cinquantaine d’agents.
  • Instauration du principe de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale
  • Intégration des assistantes maternelles dans les tableaux d’effectifs et signature de contrat de travail leur permettant de bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés.

Par ailleurs la subvention versée au Comité Social du Personnel n’a jamais été remise en cause.

Les difficultés

D’abord des revendications précises et qui méritent d’être prises en considération :

  • Non remplacement des personnels malades ou absents sur de courtes durées par exemple personnel des écoles (ATSEM, agents de service à l’entretien ou à la cantine)
  • Négociations sur la prime de fin d’année, notamment sur la part variable de 50% liées aux absences ainsi que sur son augmentation éventuelle.
  • Des tâches plus lourdes avec l’arrivée de nouvelles structures d’importance (Maison des Beaumontois, Halle des sports) et une activité beaucoup plus soutenue qu’auparavant, dans le domaine associatif, sportif ou culturel par exemple, qui ont nécessité des embauches peut-être pas assez nombreuses.
  • Un débat sur la mutuelle et sur le rôle de chacun, notamment de la part prise par la commune sur son financement.

Il s’agit de décisions d’ordre budgétaire ou technique qui relèvent de la compétence de l’exécutif après consultation des organisations syndicales au sein des organismes représentatifs.

Manifestement, la mise en place de structures légales de concertation n’a pas répondu à toutes les attentes. De même une gestion enfin conforme aux textes ne suffit pas. Il est toujours délicat de passer d’un paternalisme à la petite semaine, générateur d’injustices et privilégiant, avec toutes ses conséquences, « la débrouille individuelle » à un traitement collectif et juste. Il n’est pas aisé de faire accepter des changements et on peut déplorer que les retards accumulés ne soient pas forcément rattrapables, ce qui développe des frustrations.

Un débat positif : Tous ces thèmes ont été abordés lors de la réunion du 19 décembre réunissant élus et représentants du personnel.

L’avenir de la mutuelle

Sujet particulièrement sensible au moment où le gouvernement se désengage du service public de la santé.

M. le Maire a rappelé qu’il n’avait jamais été question de supprimer la subvention au Comité Social du Personnel et que c’est bien le CSP qui gère la mutuelle Les syndicats demandaient également une réévaluation de la subvention. Mais cette subvention ne peut être réévaluée à proprement parlé, En revanche les éléments de la masse salariale à partir de laquelle elle est calculé ont été précisés par Mme Bonnin. Une demande légitime de la FSU porte sur l’intégration à la mutuelle des personnels non titulaires, il s’agit là d’un problème qui relève encore une fois du CSP et aussi sans doute du centre de gestion. Mme la Directrice Générale des Services se charge de ce dossier.

Sur la prime de fin d’année, la demande des syndicats d’en supprimer la part variable a été acceptée pour les absences en deçà de 3 mois cumulés.

Pour le régime indemnitaire, M. le Maire a proposé un groupe de travail par filières avec l’aide du centre de gestion. Les syndicats ont reconnu qu’il s’agissait là d’un travail très long et d’une grande complexité qui durera bien au moins 6 mois.

Le groupe de pilotage des 35 heures va être actualisé, certaines personnes ayant quitté la commune et une première réunion est prévue en mars/avril.

Pour répondre au manque en personnel de certains services : cantine, groupes scolaires, garderie et multi accueil, Mme Bonnin a prévu de budgéter des mois de salaires afin d’assurer les remplacements plus rapidement, la solution suggérée par la CFDT est la création de postes de titulaires volants. Cette proposition va être étudiée mais Mme Bonnin rappelle que les élus d’opposition s’élèvent jusqu’ici systématiquement en conseil municipal contre les créations de postes.

Autre sujet de conflit, les relations entre le personnel et la direction des ressources humaines. Même si les syndicats précisent que les difficultés sont très antérieures et dues à des problèmes d’encadrement et de lisibilité des postes. Les recrutements de personnel et le travail des élus ont permis un meilleur fonctionnement.

L’accès de la cantine, la mensualisation du salaire des assistantes maternelles et la revalorisation de l’indemnité d’entretien, l’utilisation des véhicules personnels comme d’autres demandes ont été reçues, analysées et seront revues ultérieurement lors des réunion de CHS et de CTP car elles nécessitent un travail plus approfondi.

En conclusion il a été dit qu’il y avait eu plus de malentendus que de réels sujets de conflits et de désaccords entre élus et personnel. Cette rencontre a favorisé une meilleure compréhension des uns et des autres et ce dans une ambiance sereine sans occulter pour autant engagements et convictions.