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Enquête publique : modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme

lundi 25 août 2014, par le bureau

Du lundi 25 août au vendredi 26 septembre 2014, ouverture d’une enquête publique concernant la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et du périmètre de protection des monuments historiques.

Les documents sont consultables en mairie à la Direction de l’Aménagement du Territoire aux heures habituelles d’ouverture. Des observations pourront être consignées sur le registre d’enquête ou adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur. Ce dernier recevra à la Mairie les lundi 25 août 2014 de 14 heures à 17 heures, vendredi 19 septembre 2014 de 14 heures à 16 heures, et vendredi 26 septembre 2014 de 13 heures à 16 heures.

La principale modification concerne le Périmètre de Protection des Monuments Historiques. Il s’agit d’en réduire le périmètre, proposition de la précédente municipalité, qui était en attente d’une réponse des architectes des Bâtiments de France. Les autres modifications sont proposées sur les conseils de la Direction Départementale Territoriale afin de respecter le nouveau code de l’urbanisme en date du 27 mars 2014 conséquence de la loi ALUR.

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