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Décentralisation : la république était indivisible

mardi 1er juillet 2003, par le bureau

On nous avait promis un référendum sur la décentralisation Une réforme de cette ampleur méritait un débat national et démocratique. Le gouvernement a préféré réunir le Congrès et faire voter le texte de loi à la hâte, un texte qui fait, article après article, référence à des lois organiques qui seront votées ultérieurement et sur lesquelles les députés n’ont pu obtenir aucune précision.

Une curieuse façon de procéder

Cette façon de procéder augure mal de ce que sera la décentralisation façon Raffarin. On peut en avoir un avant-goût par la lecture des six premiers articles de la réforme constitutionnelle proposée par le premier ministre :

La modification de l’article premier de la Constitution vise à remettre en cause la conception unitaire et solidaire de la RÉPUBLIQUE.

L’article II met en cause le principe d’une application égale de la loi sur l’ensemble du territoire français et fait fi du principe fondateur de la République selon laquelle la loi est l’expression de la volonté générale et doit être votée par le Parlement.

L’article III renforce encore les compétences de la seconde Chambre, le Sénat, élu au suffrage universel indirect, au détriment de l’Assemblée nationale.

L’article IV est porteur de la volonté de démembrement de la République et introduit dans la Constitution française le “principe de subsidiarité”, mettant à bas les valeurs de solidarité et d’égalité que porte l’unicité de la République et qui ouvre la voie à la domination d’une collectivité territoriale sur les autres. C’est la région qui jouera ce rôle prépondérant.

L’article V restreint l’exercice possible de la démocratie de proximité.

L’article VI, sensé innover considérablement en matière de fiscalité locale, n’est en fait que le déni d’une réforme fiscale confirmant ainsi la volonté du gouvernement de transférer les dépenses publiques de l’État aux collectivités territoriales.

Cette loi est un véritable projet de société, un projet de régression sociale et démocratique qui s’inscrit dans un projet global d’une société libérale, fondée sur la déréglementation, les privatisations, l’affaiblissement des budgets sociaux ...

Un projet qui met la démocratie en morceaux

Avant même la mise en place de la décentralisation, on peut appréhender les conceptions du gouvernement en matière d’aménagement territorial.

Malgré les prétentions oratoires du gouvernement,ne vaudrait-il pas mieux parler de déménagement territorial : fermeture des écoles, des maternités, des bureaux de poste ... les Français ont déjà commencé à ne plus être égaux devant l’accès aux services publics.

Comment agiront alors, devant ces différences, les solidarités inter-régionales ? La décentralisation du pouvoir économique favorisera nécessairement les régions déjà richement dotées au détriment des plus pauvres.

Dans ce projet, les compétences de l’État seront limitées à ses prérogatives régaliennes et répressives. Le MEDEF ne s’y est pas trompé qui lui apporte un soutien total.

D’autres projets existent et ce sont ceux que nous défendons

Dans une République moderne et démocratique, une autre décentralisation, faite de solidarité, de coopération et de citoyenneté, est possible.

L’analyse proposée doit amorcer une large réflexion sur la décentralisation et ses répercussions sur l’action communale. Nous aborderons ce thème dans notre prochaine publication.

N’hésitez pas à réagir soit sur notre site soit en nous écrivant.