Ordre du jour

• Approbation du procès-verbal de la séance du 23 avril 2014

Affaires générales :

• Règlement intérieur du conseil municipal
• Constitution des commissions internes du conseil municipal
• Droit à la formation des élus
• Commission consultative des services publics locaux
• Élection des membres de la commission de délégation de service public
• Commission communale pour l’accessibilité

Finances :

• Indemnité de conseil allouée au comptable
• Budget principal 2014 : Décision modificative n°1
• Budget Assainissement 2014 : Décision modificative n°1
• Budget Eau Potable 2014 : Décision modificative n°1
• Adhésion à la Plate-Forme 21 pour le Développement Durable

Ressources humaines :

• Création d’un comité technique (CT) et d’un comité hygiène, sécurité et condition de travail commun aux agents employés par la commune et par le CCAS
• Élection professionnelle 2014 : détermination du nombre de représentants du personnel (titulaires et suppléants) à élire pour siéger au comité technique et au comité hygiène sécurité et conditions de travail.
• Création de 8 postes pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et recrutement d’agents non-titulaires.
• Désignation des délégués du conseil municipal au comité social du personnel.

Aménagement du territoire :

• adhésion à l’ADUHME

Petite Enfance et vie scolaire :

• convention d’objectifs et financement RAM/CAF

Animation de la cité :

• Complément d’attribution de subventions 2014 aux associations
• Annulation de spectacles de la saison culturelle 2013/2014 et remboursement de places
• Aide financière de la commune au collège Molière à Beaumont dans le cadre du projet « Mission Nationale du Centenaire de la Première Guerre Mondiale »

Intercommunalité :

• Modification statutaire de Clermont Communauté : composition du bureau.
• Désignation de trois candidats commissaires pour siéger à la commission intercommunale des impôts directs.

Questions diverses