Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2006, la totalité des procédures d’instruction des documents d’urbanisme est assumée par les communes comme Beaumont, en (…)
Depuis le 1er janvier 2006, la totalité des procédures d’instruction des documents d’urbanisme est assumée par les communes comme Beaumont, en (…)
Véritablement instaurée en mars 1982 par les lois Deferre, la décentralisation semblait, malgré quelques critiques et appréhensions, (…)
Parmi les mesures annoncées par les candidats à l’élection présidentielle, nombre d’entre elles feront l’objet de transferts aux collectivités (…)
Les Régions « fêtent » leur 28e année d’existence. Elles sont l’expression d’une politique de décentralisation initiée en 1982 par F. Mitterrand (…)
L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Son (…)
Malgré les discours officiels, la quasi-totalité des élus locaux le disent : Sans cesse, lʼÉtat se désengage. Au-delà de cette formule, il est (…)