IDÉES Pour Beaumont

La Sécu est-elle toujours un bien commun ?

Gaël Drillon — 2016-02-16T18:29:24Z

La Sécurité sociale fête ses 70 ans. D'aucun n'oserait évoquer la fin proche de cette institution tellement elle est inscrite dans le patrimoine de notre nation : 95 % des personnes interrogées se déclarent tout-à-fait ou plutôt d'accord avec l'affirmation « La Sécurité sociale est une institution à laquelle vous êtes attaché(e). » [1]. La Sécurité sociale a atteint ce statut particulier de [bien commun], sans que débat il y ait ! Pourtant, c'est bien cette absence de débat sur les fondements de la Sécurité sociale qui risque de mettre un terme à son devenir ainsi qu'à toutes formes de démocratie sociale ? La Sécu est-elle toujours un [bien commun] ? « Plus encore que son équilibre financier, le système français de Sécurité sociale semble être à la recherche de sa propre signification et éprouver quelques difficultés à se situer par rapport aux perspectives modernes. » [2]. Cette contribution se propose de poser les bases d'un débat qui n'a que trop attendu, de livrer le regard d'un autodidacte, et d'envisager l'opportunité de liens entre la préoccupation de la cohésion sociale, et l'impératif de la rénovation démocratique.

Le [commun] Sécurité sociale

La Sécurité sociale est née dans le contexte spécifique d'après guerre. Le peuple était uni pour sa sauvegarde. Cette union nationale, au-delà des idéologies politiques, a présidé à la décision de mesures sociales comprenant la mise en œuvre d'un plan complet de Sécurité sociale : « assurer à tous les citoyens des moyens d'existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l'État ». Aujourd'hui toujours, ce dispositif de Sécurité sociale repose sur des régimes attachés à des caractéristiques professionnelles, garants de la solidarité nationale (article L-111-1 du Code de la Sécurité sociale). Chacun se caractérise par un ensemble de dispositions s'appliquant à un groupe donné de personnes, et par une organisation administrative destinée à en gérer la mise en œuvre en associant les représentants des personnes affiliées. Outre le régime général, qui couvre l'ensemble des salariés du secteur privé et le régime des travailleurs non salariés, les régimes agricole (salariés agricoles et exploitants) et indépendant (artisans et commerçant – régime très récent : 2008) constituent les régimes de base ; une quinzaine de régimes spéciaux complète ce socle : régime des militaires, régime de la SNCF (Société nationale des chemins de fer), régime des industries gazières, régime des notaires, etc.

La Sécurité sociale est ainsi, depuis son origine, tout à la fois un éventail de prestations de solidarité (la mission), un maillage d'organisations en réseaux (le système), et un modèle de dialogue social (la gouvernance). La fourniture des prestations (mission) s'intéresse aux principaux risques sociaux, liés à la perte de capabilités [3] lors d'un événement de la vie : accidents du travail, maladie, maternité, enfant, retraite… Les organismes gèrent l'ensemble des risques couverts, à l'exception du régime général qui, du fait de son ampleur, dispose d'une organisation spécialisée en branches : Cpam (Caisse primaire d'assurance maladie) ; Caf (Caisse d'allocations familiales) ; Carsat (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail) ; Urssaf (Union de recouvrement de Sécurité sociale et d'allocations familiales).

Du point de vue organisationnel (système), la Sécurité sociale se structure depuis 1945 en réseaux pour les principaux régimes. Des organismes en proximité, juridiquement indépendants, agissent sous la coordination de têtes de réseaux (caisses nationales), animatrices de chantiers nationaux et/ou de démarches communes. Selon les réseaux, la nature des organismes varie, de l'entreprise privée à l'organisme mutualiste. Cette organisation plaçait théoriquement, à ces débuts, le pouvoir de décision au plus près de la mise en œuvre des actions, donnant une large place à l'initiative locale dans sa modélisation initiale.

Enfin, la Sécurité sociale dans sa conception initiale (ce n'est plus le cas actuellement) constituait un modèle original de (gouvernance) participative, où le dialogue social était au cœur de la décision. Chaque organisme, à l'échelon local ou national, était dirigé par une instance composée de représentants de la communauté (représentants indirects issus des syndicats pour le régime général, ressortissants du régime pour le régime agricole) et de personnes qualifiées désignées par l'État. Une équipe de direction était en charge de l'exécution des missions et de la gestion de l'organisme sous le contrôle de l'instance. C'était un exemple probant de démocratie sociale institutionnalisée à grande échelle.

Ce modèle de Sécurité sociale à la française est-il conforme à la notion de [bien commun] : « une ressource partagée par un groupe de gens » [4] ; « des ressources gérées collectivement par une communauté selon une forme de gouvernance qu'elle définit elle-même » [5] ? Les [biens communs] constituent l'expression de la démarche d'institutionnalisme [6]… c'est-à-dire de la capacité des citoyens à s'organiser et s'autogouverner sans l'intervention d'une autorité privée ou publique. Il s'agit de relations sociales entre des personnes qui s'accordent autour de règles communes, pour partager une responsabilité et un usage.

La Sécurité sociale respectait donc les caractéristiques normatives des [biens communs] à sa création, au même titre que les connaissances, l'eau, la terre… Au-delà, nous pouvions donner à la Sécurité sociale le statut de [commun] car elle résultait « […] d'une décision collective, d'un acte volontaire qui institue un système de règles régissant des modes d'existence et d'activités en communauté. » [7]. Cette nuance, entre [bien commun] et [commun], est essentielle car elle place la Sécurité sociale au niveau de sa nature politique : « Notre qualité de vie sur la planète […] dépend de la reconnaissance, par nous-mêmes, de notre pouvoir collectif. » [8], c'est-à-dire le fruit d'un acte de conscience collective, d'une délibération continue et d'une décision participative. Alors qu'un bien (quel qu'il soit) reste de nature juridique, c'est-à-dire un acte d'autorité donné par le droit de la propriété, et limitant toute prise de conscience autre que par le propriétaire.

L'exemple de la gestion du fleuve [Le Nil] [9], en Égypte, permet de percevoir cette nuance : [commun] parce qu'eau naturelle, le [bien] fleuve est exploité par une autorité publique à des fins économiques, éloignant toutes les populations locales des opportunités pour une agriculture locale durable. À l'inverse, la lutte Bolivienne de Cochabamba [10], ou la mobilisation dans la région du Rajasthan [11], près de Jaïpur en Inde, sont des exemples probants autour du [commun] eau. Dans ce dernier exemple, la force de la volonté et du dialogue ont permis, aux populations d'une zone reconnue en stress hydrique, de recréer une oasis verte et de développer leur bien vivre en commun, en dehors de toute décision publique.

Ainsi, la Sécurité sociale dans son modèle d'origine n'était ni un bien privé, car n'appartenant pas à un propriétaire physique ou moral unique, ni un bien public, car gérée autrement que par l'autorité de l'État, ni même un bien au sens strict, puisque système en mouvement par le fait de la délibération et de la décision partagée [7]… C'est l'âme de la Sécurité sociale de 1945 : un [commun] institutionnalisé au cœur du droit français (Code de la Sécurité sociale) ! Un [commun] où chacun était acteur, du fait de son usage des prestations, de sa contribution via les cotisations, et de son pouvoir de décision via ses représentants dans les instances paritaires.

Si la Sécurité sociale était un [commun], elle l'était d'autant plus qu'elle présentait également d'autres caractéristiques précises : d'une part, l'utilité sociale, c'est-à-dire qu'elle contribuait (et contribue toujours) au bien vivre ensemble grâce à des qualités de ressources ou de patrimoines collectifs pour la vie et les activités humaines [12] ; d'autre part, la non exclusivité, soulignant que l'on ne pouvait que difficilement en empêcher l'accès au plus grand nombre à l'instar de l'air [13] ; et enfin, la rivalité qui s'entendait à l'époque, et c'est toujours le cas, par le fait que l'usage par les uns pouvait en interdire l'appropriation ou l'exploitation par les autres, comme une zone de pêche par exemple [13].

Sur la première caractéristique, la Sécurité sociale présente toujours et indéniablement une utilité collective et/ou un intérêt général [14] [15]. C'est un socle fondamental de notre bien vivre ensemble et un amortisseur de crises économiques et sociales. Depuis 70 ans, la Sécurité sociale a permis de réaliser de formidables progrès sociaux. Rappelons dès lors deux articles importants et marquants :

Article 1^er de l'ordonnance du 4 octobre 1945 – Il est institué une organisation de la Sécurité sociale, destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent.

Article 22 de la Déclaration universelle des droits de l'homme – Toute personne, en tant que membre de la société, à droit à la Sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.

De même, la Sécurité sociale était non exclusive dès 1945, parce que la volonté était clairement de ne pas en empêcher l'accès par tout un chacun. La Sécurité sociale concernait, tout au long de la vie, chacun des citoyens si l'on considère un subtil équilibre à cet époque entre la logique Bismarckienne de contribution par grands corps professionnels et la période de plein emploi à la création du système. Dès son origine, et même avant (loi du 9 avril 1898 relative à la prise en charge des accidents du travail des salariés de l'industrie), la Sécurité sociale a placé cette ambition, paradoxalement Beveridgienne, au cœur de son système : offrir à tous une couverture minimum dans le cadre d'une protection attachée au statut professionnel.

Enfin, la Sécurité sociale était rivale, parce que son usage par les uns pouvait déjà altérer (diminuer) l'usage par les autres. C'est encore plus le cas 70 ans après, bien entendu. Cette relation est indirecte et insidieuse. Les dépenses sociales (santé, dépendance, retraite) entament le budget de la Sécurité sociale. D'un point de vue strictement théorique, une surconsommation des uns peut entraîner un tel déséquilibre financier que l'accès, au même niveau de prestations, par les autres, pourrait être remis en cause.

Une mutation discrète ?

Pour autant, est-ce que la situation actuelle est conforme avec cette perception historique de [bien commun] ancrée dans l'imaginaire collectif [16] ? Est-ce que la Sécurité sociale a su préserver son âme au fil du temps ? Est-ce que les réformes connues par notre système de solidarité nationale n'ont pas changé la donne, sous de faux prétextes ? La Sécu est-elle toujours un [commun] ? Au cours de ces 70 années d'histoire, la Sécurité sociale française a vécu un nombre élevé de réformes (pour la seule Assurance maladie, 16 réformes entre 1977 et 2004). Le discours ambiant valorise ce constat en soulignant une haute capacité d'adaptation des personnels de Sécurité sociale… c'est vrai ! Mais ce discours masque des changements profonds dans l'âme de la Sécurité sociale.

Réforme importante, sinon la plus importante de toutes, la loi constitutionnelle de 1996, suivie des lois de 2005 et 2008, modifie la Constitution de 1958 en ajoutant un alinéa dans son article 34 relatif aux pouvoirs du Parlement. Ce faisant, cette suite de réformes crée [17] un lien direct entre les finances sociales et les finances publiques et installe le Parlement, mais surtout le Gouvernement [18] [19], au sommet de la chaîne décisionnelle en matière de dépenses et de recettes sociales. La loi de financement de la Sécurité sociale donne les orientations de la politique de Sécurité sociale, ainsi que les objectifs qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier. Elle établit des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses et les conditions de l'équilibre des comptes sociaux. Les Conventions d'Objectifs et de Gestion (COG), pour chaque régime, formalisent une démarche contractuelle entre l'État et les têtes de réseau (ordonnance n° 344 du 24 avril 1996). Ces contrats, impulsés par l'État, renforcent la pression de la performance attendue au sein des organismes de Sécurité sociale, avec une démarche objectifs - résultats.

De plus, la révision de 2008 limite le cadre d'utilisation de l'article 49-3, qui permet l'adoption d'une disposition par le gouvernement sans vote d'un projet de loi. Mais elle maintient son champ aux projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale. C'est bien là le « nerf de la guerre » dont découlent toutes mises en œuvre. Cette exception marque clairement la main mise de l'État sur le [commun] Sécurité sociale, au cœur du droit français.

Il est intéressant de voir aussi que, depuis la loi du 13 août 2004, l'instance paritaire de l'Assurance Maladie (régime général) est confinée à un rôle consultatif et à la discussion, avec l'État, de son contrat pluriannuel (articles L-182-2 et L-182-2-1-1 du Code de la Sécurité sociale). C'est moins explicite pour les autres branches ou régimes de la Sécurité sociale : l'article L-200-3 du même code souligne le « pouvoir consultatif des organismes sociaux ». Ainsi, la gouvernance de la Sécurité sociale n'est plus le fruit du dialogue social. Le système a muté discrètement vers un management public par la performance, à l'instar d'autres organisations centrée plus particulièrement sur la rentabilité économique, plus que sur l'utilité sociale.

D'autres signaux confirment la disparition d'une gouvernance négociée : les exonérations de cotisations sociales par exemple. Ces mesures sont décidées majoritairement dans le cadre d'un projet gouvernemental (avec une intention politique) pour agir sur l'emploi ou sur la compétitivité : réduction Fillon… Outre le fait que ces dispositifs d'États peuvent être contestés sur leur caractère équitable entre les petites et les grandes entreprises, ils sont surtout contestables dans le fait qu'ils viennent déséquilibrer un ensemble théoriquement négocié dans le cadre du dialogue social. Le manque à gagner est énorme pour les comptes de la Sécurité sociale, ces derniers devenant de fait une marge d'ajustement des comptes publics de l'État. Parfois, les exonérations sont compensées par une réaffectation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée des biens de consommation), avec reversement au budget de la Sécurité sociale. C'est une manière de fiscaliser le système. Mais ce reversement n'est pas une règle absolue : la dette de l'État à l'égard de la Sécurité sociale avoisine 368 millions d'euros en 2014 [20], signifiant clairement une position de dépendance de l'institution « commune » vis-à-vis du bien géré par l'État unilatéralement.

D'autre part, à défaut d'organiser un débat de fond sur le financement de la Sécurité sociale (faire démocratie sociale), le système utilise des techniques empruntées à la sphère capitalistique. La voie choisie par l'autorité publique est la constitution d'une dette sociale (le fameux trou de la Sécu), qui correspond à un artifice de gestion de l'écart entre les dépenses et les recettes du système. Cette solution est moins exposée à la défiance populaire, parce que masquée par un dispositif d'amortissement de la dette. En effet, les organismes de Sécurité sociale ont recours quotidiennement à l'emprunt pour l'amortissement de cette dette confiée à la CADES (Caisse d'Amortissement de la DEtte Sociale). Ce système, de plus en plus dépendant des marchés de capitaux, est exposé aux risques financiers, notamment les fluctuations des taux d'intérêts et du prix des actifs. A titre d'exemple, sur l'ensemble de la période 2003-2010, la somme des intérêts payés par l'Acoss [21]) s'est élevée, selon la Cour des comptes, à 2,6 milliards d'euros [22].

Le système lui-même, de l'intérieur, est bousculé par ce management public inspiré par la logique économique, hors de son utilité sociale propre. Une fracture d'autant plus violente dans un corps professionnel historiquement animé par l'application et le dévouement [23] [24]. La recherche accrue d'une stricte rentabilité se diffuse jusqu'aux pratiques managériales. Un phénomène parfaitement décrit [25] de « burn-out » qui touche au sens de l'agir ensemble. Les nouveaux codes de management en vigueur dans tous les secteurs, y compris le secteur public, démantèlent ces solidarités internes [26] et cette puissance de coopération : « Le pouvoir jaillit parmi les hommes quand ils agissent ensemble. » [27]. Le management public mobilise paradoxalement des valeurs humanistes, alors que la pratique s'appuie sur des objectifs individualisés et la rentabilité « humano-sécanique ». Il est demandé aux individus de suivre des modèles conformes, à grand renfort de référentiels et de prescriptions, tout en étant créatif… le syndrome d' « autonomie contrôlée » observé chez IBM dès 1970. « Ces nouvelles puissances de l'argent nous pressent de nous adapter à un monde qui interdit toute réflexion sur les fins, transforment les travailleurs de la connaissance en tâcherons de l'ignorance » [28]. Ce phénomène est aussi verbalisé par les personnels de la Sécurité sociale, de manière diffuse, dans le cadre d'un baromètre social institutionnel [24]. 28 % des salariés de la Sécurité sociale, seulement, estiment que leur direction prend en compte la dimension humaine dans leurs décisions.

Rappelons que le travail, en soi, est une part intégrante du [commun] : agir ensemble pour la communauté, en vue d'atteindre une ambition partagée, en dehors de tout intérêt autre que celui de la communauté. « Le travail n'est pas une marchandise. » [29]. Il s'agit de susciter l'innovation sociale au cœur de la philosophie coopérative d'un [commun] [30] ?

Un [commun] abandonné !

Autre aspect inquiétant, la perception des citoyens eux-mêmes… Bien que fortement ancrée au sein de la population, l'âme de la Sécurité sociale montre des signes d'étiolement. Son rôle indispensable en matière de cohésion sociale se fissure au sein de la population. Les citoyens basculent progressivement vers une attitude de consommateurs, et non plus de co-acteurs du système. Signe le plus emblématique de cette tendance, la carte Vitale remise à 16 ans devient la carte bleue (et non plus verte) des prestations de santé.

À la question : « A qui la protection sociale doit-elle bénéficier ? » [31], seulement 69 % des personnes interrogées répondent « A tous » en 2014, alors qu'elles étaient près de 86 % à choisir cette réponse en 2004. Nous pouvons interpréter cette évolution par une perte de l'envie de solidarité de - 17 points en dix ans. Dans le même temps, les personnes répondant « Uniquement à ceux qui cotisent » progresse de + 13 points marquant, semble t'il, une nette tendance pour une préférence à un système assurantiel non solidaire. La Sécu n'est plus perçue comme un filet de sécurité pour tous, ou un revenu de solidarité à long terme. Elle est vécue, dans un climat de crise économique généralisée, comme une charge de court terme ou comme une charge injuste au regard du bien-être perçu de plus en plus faible qui lui est associé dans une perspective d'immédiateté.

D'autres études soulignent ces mêmes tendances, avec plus ou moins de nuances… A la question « Parmi les domaines suivants d'intervention de l'État, sur lesquels les pouvoirs publics devraient-ils faire porter prioritairement leurs efforts ? », 19 % seulement des personnes interrogées citent explicitement la Sécurité sociale [33]. Mais elles sont 60 % à citer l'emploi et la lutte contre le chômage, 38 % à citer la santé publique, 26 % à citer la fiscalité et les impôts et 22 % à citer le logement… autant de domaines liés de près ou de loin à l'institution Sécurité sociale. La même étude de 2014 indique que seulement 47 % des personnes interrogées ont une opinion favorable de la Sécurité sociale, alors qu'elles étaient 62 % à le penser en 2005 (-15 points en neuf ans).

D'autre part, seulement 74 % des personnes répondantes [33] estiment que le « Pays ne pourrait pas du tout fonctionner sans la Sécurité sociale », et une mince majorité des répondants se dit « Tout à fait attachés à la Sécurité sociale » (66 %). Plus récemment, le mouvement des personnes souhaitant se désaffilier de la Sécurité sociale s'est renforcé [34] [35], surtout au sein des travailleurs indépendants. De même, le développement du phénomène « UberPOP » souligne un désengagement assumé vis-à-vis du système contributif [36], pour maximiser son propre enrichissement personnel [37]. Et la fraude sociale aux prestations et aux cotisations s'accentue : entre 20 à 25 milliards d'euros [38], montant bien supérieur au « trou de La Sécu ».

Quant à la gouvernance de la Sécurité sociale, dite « paritaire », elle n'est plus que le reflet d'une démocratie sociale en panne… en tout cas pour le régime général dont les représentants sont issus du terrain syndical. Outre le poids énorme de l'autorité publique dans les décisions, l'institution subit un recul massif du syndicalisme, pourtant à la source du dialogue social. Le taux de syndicalisation est passé de plus de 40 % (à la sortie de la seconde guerre mondiale) à moins de 8 % aujourd'hui. Et ils sont 78 % à répondre « non » [39], en 2015, à la question « les syndicats sont-ils encore utiles ? »… Une année noire en 2015, qui s'est traduite aussi par un 1^er mai sans union des syndicats dans le défilé habituel, une première depuis 27 ans de manifestations ! FO (syndicat Force Ouvrière) et CFDT (syndicat Confédération Française Démocratique du Travail) étaient absents. Mais cette observation doit être nuancée du fait de spécificités propres à certains régimes. Les caisses de Mutualité Sociale Agricole (régime agricole), notamment, sont organisées autour d'une gouvernance mutualiste, mobilisant plus de 24.000 délégués ressortissants directs du régime [40]. C'est un stade avancé de démocratie sociale, qui suscite encore l'émulation et permet une relative coproduction en commun. Une situation renforcée par la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui donne pouvoir aux instances du régime agricole, en proximité, de définir la Surface Minimale d'Assujettissement (SMA), ou encore d'accorder le maintien dérogatoire de l'affiliation.

Cette situation est d'ailleurs perçue par les usagers eux-mêmes. 55 % des répondants [1] confirment qu'il est faux de penser que « la Sécurité sociale est gérée paritairement par les syndicats de travailleurs et les organisations patronales ». Les salariés de la Sécurité sociale n'en pensent pas moins : seulement 23 % considèrent [24] que le dialogue social est constructif entre les représentants du personnel et les dirigeants de la Sécurité sociale. Le principe d'auto gouvernement de la Sécurité sociale a disparu, en tout cas pour la part majoritaire constituée par le régime général.

Ainsi, le [commun] Sécurité sociale n'est plus véritablement dirigé par ses acteurs ; la gouvernance est resserrée au sein de l'État. La participation aux processus de décisions, en local ou à une échelle plus importante, est devenue factice dans bien des cas. De même, la consommation des uns pèse lourdement sur la possible consommation des autres, avec un fossé qui se creuse entre une capacité de financement contrainte (chômage de masse, récession économique) et une masse des dépenses qui explose (vieillissement, affections de longue durée, grande précarité…). Signe évident de cet éloignement entre les acteurs de la Sécurité sociale et la Sécurité sociale elle-même, c'est l'écart entre la perception de ce qu'est l'institution et sa réalité quotidienne. 33 % des français se déclarent mal informés sur la Sécurité sociale (43 % chez les 18-25 ans) [1]. Comment un [commun] peut-il exister s'il n'a pas d'existence dans l'esprit et le cœur des membres de la communauté ? D'autant que la multiplication des réformes crée une situation d'insécurité juridique croissante, incompatible avec la compliance (capacité à respecter les prescriptions du système) et l'adhésion nécessaire au système contributif [41].

Ce désengagement collectif, au-delà de la montée de l'individualisme, est aussi la conséquence d'une perte réelle de confiance dans le système [41]. La pérennité ou la soutenabilité du modèle français est en tension, avec une large résonance médiatique autour de l'idée d'un « trou sans fond ». De même, l'accumulation des dernières réformes portées sur l'ajustement du financement, avec une générosité plus restreinte (gel des retraites, déremboursement de médicaments et forfaits payants à la charge des patients, mise sous conditions des allocations familiales…), diminue la force de séduction du dispositif au regard d'un impact durable absent en matière d'équilibre budgétaire. La défiance vis-à-vis du modèle français [42] s'en trouve renforcée, et en tout cas appelle une nécessaire réassurance des usagers et citoyens. « N'ayant plus confiance dans les institutions et leur capacité d'infléchir le réel, inquiets des risques de déresponsabilisation du modèle social et valorisant la liberté et l'autonomie individuelle. Les français tendent […] à s'affranchir du collectif pour ne compter que sur eux-mêmes. » [43]. C'est une vision injuste qui déporte la perception d'inefficacité sur le système plutôt que sur sa gouvernance. Car il faut souligner, au contraire, une extrême efficacité des organismes de Sécurité sociale, qui mobilise moins de 5 % des flux financiers gérés pour leur gestion propre : salaires, technologies, matériels et immobilier du système [24]. Une proportion bien éloignée des coûts de gestion d'une société privée d'assurance dont l'activité est comparable.

Au-delà des réformes touchant directement à notre système de Sécurité sociale, les changements connus dans l'organisation des collectivités territoriales et la répartition de leurs compétences doit nous interroger sur l'éparpillement décisionnel et la dilution du pouvoir de décision et d'agir. Cet état de fait n'est pas compatible avec la gouvernance d'un [commun]. Certes, les rapprochements entre l'action sociale territoriale et les prestations de Sécurité sociale s'accentuent : APA (allocation personnalisée autonomie) ; RSA (revenu de solidarité active) ; AAH (allocation adulte handicapé). Ce pourrait être une vraie opportunité d'optimiser l'efficacité sociale [44] en mobilisant l'expertise de l'institution et la connaissance des territoires par les collectivités, face à des réalités très hétérogènes. Mais l'organisation territoriale de la compétence sociale s'éloigne du maillage des organismes de Sécurité sociale. Ces derniers sont sous l'influence régionale (et même interrégionale), en terme de structures, et nationale en terme de décision stratégique et opérationnelle, alors que l'action sociale territoriale évolue de son côté entre le département et les intercommunalités [44], selon l'esprit des lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015).

Ces quelques éléments, non exhaustifs, confirment que le [commun] Sécurité sociale n'est plus… La Sécu n'est plus cette « … communauté de personnes, unie par le même désir de prendre en charge une ressource dont elle hérite ou qu'elle crée, et qui s'auto-organise de manière démocratique, conviviale et responsable pour en assurer l'accès à l'usage et la pérennité, dans l'intérêt général et le souci du bien vivre ensemble » [45]. Bien que son utilité sociale demeure au travers de ses prestations, la Sécurité sociale contemporaine ne bénéficie plus aujourd'hui des critères constitutifs d'un [commun]. Il y a absence de modalités participatives de gouvernance. L'exclusivité des prestations se renforce, avec des critères toujours plus stricts d'attribution et une accessibilité réelle bien loin des intentions affichées : 36 % des allocataires potentiels du Revenu de Solidarité Active – RSA socle - et 68 % du RSA activité n'ont pas recours à leurs prestations [46] par exemple. De même, le chômage de masse remet en cause l'universalité initiale fondée sur le statut professionnel dans la logique Bismarckienne : la Sécu porte aujourd'hui des caractéristiques fortes d'exclusivité. Ce n'est plus que l'illusion de ce qu'elle fût un jour… une illusion tiraillée entre le modèle assurantiel historique et une ambition contemporaine d'universalité. Les acteurs de la communauté française n'adhèrent plus au projet collectif Sécurité sociale, ou au mieux n'en n'ont plus suffisamment une juste conscience. Les tensions s'accentuent autour de notre modèle de Sécurité sociale ; 47 % des usagers déclarent que l'État est trop protecteur en matière de social [47]. Cette unité brisée, par rapport à l'élan collectif de 1945, entraîne un repli sur des positions individualistes synonymes de solutions privées, type assurances, loin de l'ambition originelle de solidarité partagée.

Ce constat ne doit pas occulter les réussites de notre Sécurité sociale depuis 70 ans : l'élargissement et le renforcement de la protection sociale aux indépendants ; la convergence en marche des régimes (retraites publiques et retraites privées par exemple) ; la mise en œuvre de la Couverture Maladie Universelle (CMU), instaurée en 1999 ; les aides aux familles qui permettent par exemple un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie de famille lors de l'arrivée d'un enfant ; l'allongement de la durée moyenne de vie, grâce à un système de santé plus abouti et de nombreuses offres de service créées... Non, ce constat doit plutôt nous conduire à nous ré-impliquer dans ce que nous avons de commun, et à sauver le dernier bastion d'une démocratie participative institutionnalisée autour des [communs], contribuant au bien vivre ensemble, dans un contexte généralisé où les pouvoirs ont plutôt tendance à se concentrer autour d'une élite de décideurs. Ce constat doit nous inciter à sauver le [commun] Sécurité sociale que nous souhaitons collectivement pour nous même, et maintenir un modèle innovant de gouvernance en dehors de l'autorité publique et institutionnalisé.

Plaidoyer pour sauver le [commun] Sécurité sociale

Fidèle à l'esprit du Conseil National de la Résistance, une autre voie est pourtant possible. Une alternative ambitieuse en faveur de la cohésion sociale et des solidarités, une alternative innovante en matière de démocratie sociale. C'est ce que nous croyons !

De même que la crise écologique évidente appelle une transition énergétique d'urgence et d'ampleur, la crise sociale doit nous conduire à renforcer les solidarités et la justice sociale… c'est-à-dire une transition sociétale, une « politique de l'humanité » [48] en faveur de l'humain, au détriment du profit [49]. La Sécurité sociale, dans son âme initiale de [commun], est la solution. Une solution d'autant plus adaptée dans le contexte de défiance généralisée. La confiance entre le peuple et les décideurs est brisée… la probité et la responsabilité des porteurs de l'éthique publique est mise en cause. Notre démocratie toute entière pourrait en pâtir. Le modèle de gouvernance de la Sécurité sociale, en tant qu'exemple de gouvernance des [communs], permet d'envisager une alternative institutionnalisée face à la dichotomie entre des citoyens démobilisés du fait politique et des décideurs éloignés du terrain.

Bien entendu, il ne s'agit pas ici d'une démonstration scientifique, aboutissant à promouvoir un modèle français plutôt conservateur-corporatiste, d'inspiration Bismarckienne [50]. Non. C'est très modestement une croyance philosophique, à l'instar de ce que décrit Abd Al MALIK à propos de la laïcité [51]. La croyance d'un citoyen impliqué parce que, sans doute, mieux informé de l'intérieur. C'est le résultat d'une conscience éveillée, émoustillée par des ouvrages passionnants, et éclairée par l'expérience vécue. Mais c'est surtout la traduction de l'intention, indigné [52], d'ouvrir le débat, de déclencher l'insurrection des consciences et d'aider à tracer « le chemin de l'espérance » [53] pour une belle fraternité pérenne autour du [commun] Sécurité sociale, avec une inspiration Beveridgienne plus affirmée : sociale démocratie.

Au-delà du débat, ce plaidoyer rassemble et dessine des pistes de transformation pour sauver l'âme de la Sécurité sociale. Ces propositions sont loin d'être exhaustives et parfaites ; elles ne demandent qu'à mûrir à la lumière des échanges et des débats qu'elles vont engager, je l'espère, dans les sphères Sécurité sociale et citoyenne.

Réaffirmer le rôle majeur de la Sécurité sociale, et en étendre le périmètre autour de l'idée de protection sociale, notamment sur les facteurs de cohésion sociale que sont le logement, et l'emploi. La Sécurité sociale continuerait de porter, ainsi, haut et fort l'ambition de « permettre à chaque personne d'accéder à l'éducation et aux ressources nécessaires pour assurer un mode de vie durable, et offrir la Sécurité sociale et des mesures de protection à toute personne qui ne peut subvenir à ses propres besoins. » [54]. Concernant le logement, l'utilisation du Fonds de réserve des retraites, actuellement placé inutilement sur les marchés financiers, est de nature à dynamiser les potentialités du système de Sécurité sociale grâce à un apport légitime d'une masse financière détournée. Concernant l'emploi, nous adhérons à la proposition de tendre vers le système canadien [55], permettant de réduire le temps de travail de 20 % ainsi que la rémunération selon le même taux, avant tout licenciement économique ; la perte de revenu serait compensée par la Sécurité sociale.

Transformer le modèle de gouvernance de la Sécurité sociale, pour créer un dispositif fédératif [56] autour d'un pouvoir de décision et d'agir renforcé en local, et d'une force de coopération et coordination organisée au niveau national. Ce n'est pas tant la structure des organismes actuels de Sécurité sociale qui est en jeu, mais bien leur rôle respectif et leurs modalités de gouvernance. Le modèle mutualiste du régime agricole apparaît intéressant de ce point de vue.

Re-territorialiser la Sécurité sociale en proposant « un cadre contractuel de partenariat systématique, fondé sur l'intégration des prestations sociales dans une stratégie territorialisée de développement social local » [44]. Cela pourrait se traduire par un projet social de territoire commun, piloté dans le cadre d'une conférence sociale de territoire, associant les citoyens, les organismes de Sécurité sociale et les collectivités territoriales.

Transformer les processus de décision en matière de Sécurité sociale, mobilisant des organismes dirigés par des instances réunissant citoyens, experts, opérateurs et partenaires [57]. Il s'agit de permettre l'apprentissage, le débat, et la décision en commun [58] sur ce système qui concerne tout le monde dans son quotidien : « Soutenir la société civile locale, régionale et mondiale et promouvoir une réelle participation de toutes les personnes et organisations intéressées dans la prise de décision » [59]. Ici encore, le régime agricole est un exemple à prendre en compte en la matière.

À ce sujet, nous relevons la pertinence du processus de conférence citoyenne décrit par la Fondation des sciences citoyennes [60]. Ce modèle devrait inspirer cette proposition.

Sanctuariser le budget de la Sécurité sociale, en dehors du budget de l'État, pour éviter un détournement du [commun] Sécurité sociale à des fins idéologiques (politiciennes) par les gouvernements ; ce faisant, organiser un débat pluriannuel sur la Sécu, dans le cadre d'une démarche participative éprouvée, avec les citoyens, pour voter une loi cadre de Sécurité sociale portant sur les orientations et l'utilité sociale des dispositifs.

Garantir une redistribution des richesses en réinventant l'assiette des cotisations sociales, pour une plus grande justice sociale [61]. Cette redistribution doit prendre en compte toutes les richesses (revenus du travail, revenus des capitaux, patrimoines) et réduire les inégalités [3], alors que l'écart entre les revenus les plus faibles et les plus élevés approche un rapport inacceptable de 1 à 650. Elle doit également trouver la voie pour assumer nos choix en matière de protection et de progrès social, dans le cadre d'un meilleur équilibre financier qui ne doit pas endetter les générations futures.

Poursuivre le mouvement d'universalisation pour dépasser le lien entre Sécurité sociale et statut professionnel, en investiguant sans tabou et sans arrière pensée, les opportunités de transformation des régimes et des prestations [62]. L'ambition est ici de poursuivre l'œuvre initiée en 1945, permettant à chacun, de façon égalitaire, de bénéficier de la même protection devant les risques de la vie en société, quelle que soit sa situation. Pour cela, la création d'un revenu universel minimum de base apparaît comme une voie intéressante pour renforcer la solidarité. Signalons également la mise en place prochaine (1^er janvier 2017) du compte personnel d'activité, qui va dans le sens d'une déconnexion entre les droits en matière de protection sociale et la situation professionnelle. C'est la loi du 23 juillet 2015 relative le dialogue social et à l'emploi qui instaure ce nouveau dispositif attaché à la personne, et non plus au statut. Mais ce compte personnel s'attache à la protection contre le chômage et à la formation professionnelle ; il ne couvre pas tous les champs de la Sécurité sociale.

Valoriser le rôle et les réalisations de la Sécurité sociale... en créant un bilan annuel et individuel des contributions versées et des prestations reçues ;… en investissant dans la communication autour de la marque Sécurité sociale, comme c'est le cas en 2015 avec la dynamique [63] mise en place pour l'anniversaire des 70 ans de la Sécurité sociale.

Rénover le modèle managérial de l'institution, en investissant véritablement dans l'esprit collectif autour des ambitions socles de bien être au travail et de développement durable. La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale des entreprises [64] pourrait, dès lors, constituer une première marche dans cette voie.

Poursuivre le mouvement d'efficience de la Sécurité sociale, au seul bénéfice de la qualité du service rendu, et de l'utilité sociale du dispositif. Les systèmes de management par la qualité apparaissent comme une voie favorisant l'apprentissage de l'amélioration continue. Mais surtout, des démarches d'évaluation, pluralistes et participatives [65], de l'utilité sociale pourraient être généralisées à la fin de chaque période pluriannuelle (démarche intégrée, au cœur de la loi cadre décrite précédemment).

Instituer un enseignement ambitieux de la Sécurité sociale [66], dès le collège / lycée pour le socle citoyen des connaissances en la matière, via une plus large présence de la thématique dans les programmes scolaires et la création d'outils pédagogiques adaptés [67]. Créer une filière universitaire en matière de Sécurité sociale, au-delà de l'école réservée à la formation de ses dirigeants, réunissant plusieurs disciplines des sciences sociales, politiques, économiques et citoyennes, pour garantir une recherche et des développements utiles, à large spectre, en matière de protection sociale.

Conclusion

Voici posées les bases d'une (r)évolution tranquille de notre modèle de Sécurité sociale… à côté de toutes celles impulsées de manière invisible, ici et là [68] ! Comment ne pas imaginer qu'un pays (la France), symbole de la liberté et de la démocratie, ne pourrait pas s'émanciper [69] du carcan capitalistique et juridique pour conduire, aussi, sa (r)évolution en faveur du bien vivre ensemble. « D'une manière douce, nous pouvons secouer le monde. », disait GANDHI. Avec cette contribution, c'est bien cette (r)évolution que je propose d'impulser dans la perspective de transformer notre modèle et de garantir la survie d'une vraie démocratie instituée et des conditions d'une fraternité collectivement désirée. Grâce au référendum d'initiative partagée notamment [70], nous pouvons le faire. Nous avons su nous rassembler en masse autour du Conseil National de la Résistance en 1945 ; plus récemment, nous avons encore été nombreux à nous réunir autour de préoccupations communes (mouvement « Je Suis Charlie », en janvier 2015). Nous saurons le refaire. A nous de jouer...

[1] Harris Interactive et Ucanss – Union des caisses nationales de Sécurité sociale, 2015

[2] DUPEYROUX Jean-Jacques. La Sécurité sociale au carrefour. [IN] : Droit social n° 5, 1960.

[3] SEN Amartya. L'idée de justice. Éditions Flammarion, 2009

[4] HESS Charlotte et OSTROM Elinor (Dir). Understanding Knowledge as a Common : from theory to practice. The MIT Press, 2007.

[5] Réseau Francophone autour des biens communs, 2013

[6] OSTROM Elinor. Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. Éditions De Boeck, 2010.

[7] GIRAUD Gaël. Le capitalisme financiarisé et transition écologique. De la société de propriétaires vers une société des communs. Gregorianum 94, Pontifica Universitas Gregoriana, 2013.

[8] Charte Woman Share. « Notre qualité de vie sur la planète […] dépend de la reconnaissance, par nous-mêmes, de notre pouvoir collectif ». www.womanshare.com, consulté le 4 juin 2015.

[9] ORSENNA Erik. L'avenir de l'eau, petit précis de mondialisation. Éditions Fayard, 2008.

[10] LEWIS Tom et OLIVERA Oscar. Cochabamba. Water war in Bolivia. South End Press, 2004.

[11] MANIER Bénédicte. Un million de révolutions tranquilles. Comment les citoyens changent le monde. Éditions Les liens qui libèrent, 2012.

[12] GADREY Jean. Alternatives Économiques, Poche n° 022. Janvier 2006.

[13] GIRAUD Gaël. L'illusion financière. Les éditions ouvrières, 2013.

[14] GADREY Jean. Des biens publics aux biens communs. http://alternatives-economiques.fr, consulté le 06 février 2015.

[15] LECORNU Michel. La Sécurité sociale au service de l'intérêt général. Mémoire de D.E.A. d'administration publique, 1977.

[16] TOURAINE Marisol, ministre. Dossier de presse relatif aux 70 ans de la Sécurité sociale.http://extranet.ucanss.fr, consulté le 15.05.2015

[17] ROUILLOT Nicolas. « La loi de financement de la Sécurité sociale » Le Politiste. http://www.le-politiste.com, consulté le 27.04.2015

[18] VINTZEL Céline. Les armes du Gouvernement dans la procédure législative. Étude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni. Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 29. Octobre 2010. http://www.conseil-constitutionnel.fr, consulté le 03 juillet 2015

[19] FERRETTI Raymond. Les dernières révisions constitutionnelles n'ont pas transformé la nature du régime de la Cinquième. http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr, consulté le 3 juillet 2015

[20] Cour des comptes. Rapport annuel sur le budget de l'État, 2014.

[21] Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. http://www.acoss.fr. Consulté le 6 décembre 2015.

[22] TERRASSE Pascal, 2011. http://www.pascalterrasse.fr, consulté le 27.04.2015.

[23] Cnamts. L'Assurance Maladie vue de l'intérieur. Étude sociologique. Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, 2005.

[24] Ucanss. Instance Nationale de Concertation du 6 novembre 2014, Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale. Présentation des résultats 2014 du Baromètre Social Institutionnel.

[25] CHABOT Pascal. Global burn-out. Presses universitaires de France, 2013.

[26] DE GAULEJAC Vincent et HANIQUE Fabienne. Le capitalisme paradoxant. Un système qui rend fou. Éditions du Seuil, 2015.

[27] ARENDT Hannah. La condition de l'homme moderne. Éditions Pocket (collection Agora), 2002.

[28] MAUGERI Salvatore. Contribution sur la financiarisation. [IN] : La nouvelle revue du travail n° 3/2013, mis en ligne le 26 octobre 2013, consulté le 02 mars 2015. http://nrt.revues.org/1175.

[29] Organisation Internationale du Travail. Déclaration du sommet de Philadelphie (1944), signée par 182 États membres de l'Organisation Internationale du Travail.

[30] LINHART Danièle. La comédie humaine du travail. De la déshumanisation taylorienne à la sur-humanisation managériale. Éditions Erès, 2015.

[31] VON LENNEP Franck. Que pensent les français de leur système de protection sociale ? Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques, 5 février 2015.

[33] Institut Paul LOUVRIER. Les services publics vus par leurs usagers. TNS Sofres, janvier 2015.

[33] GERARD Magalie, LEVY Daniel, et REY Martine. Baromètre les Français et la Sécurité sociale. Harrys Interactive pour l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, 2015.

[34] PIQUET Caroline. « Ces français qui tentent de quitter la Sécurité sociale » Le Figaro. http://www.lefigaro.fr, consulté le 15 mai 2015.

[35] VALDES Laurence. « RSI : quand artisans et commerçants veulent une Sécu privée » MétroNews. http://www.metronews.fr, consulté le 15 mai 2015.

[36] BAYART Bertille. « Uber déclenche une nouvelle offensive en France » Le Figaro. http://www.lefigaro.fr, consulté le 22 juin 2015.

[37] BAUWENS Michel. Uber et Airbnb n'ont rien à voir avec l'économie de partage. [IN] : Le Monde.fr, 2015. http://mobile.lemonde.fr, consulté le 25 juin 2015.

[38] Cour des comptes. Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. 2014.

[39] ITELE. Sondage www.itele.fr, 1^er mai 2015.

[40] Mutualité Sociale Agricole. http://www.electionsmsa2015.fr, 2015. Consulté le 24 juin 2015.

[41] RENARD Philippe (Dir). La confiance dans les organismes de Sécurité sociale. Recherche – action, rapport final. École Nationale Supérieur de Sécurité sociale, 2015.

[42] ALGAN Yann et CAHUC Pierre. La société de défiance : comment le modèle social français s'autodétruit ? Éditions Rue d'Ulm (collection Cepremap), 2007.

[43] Credoc. Début 2014, ne compter que sur soi. [IN] : Note de conjoncture sociétale, avril 2014.

[44] DUMOULIN Rodolphe. La question sociale : l'oubliée du débat sur la réforme territoriale. [IN] : Regards protection sociale, École nationale supérieure de la Sécurité sociale, n° 47 de mars 2015.

[45] AMBROSI Alain. http://wiki.remisthecommons.org, 2015. Consulté le 19 juin 2015.

[46] Ministère de la solidarité. Rapport relatif au Revenu de Solidarité Active. 15 décembre 2011.

[47] IFOP et ITELE. Sondage relatif à la perception des citoyens en matière de protection sociale. 19 mai 2015.

[48] MORIN Edgar. La Voie, pour l'avenir de l'humanité. Editions Fayard, 2011.

[49] STIGLITZ Joseph E. Le prix de l'inégalité. Éditions Les liens qui libérent, 2012.

[50] ESPING ANDERSEN. Les trois mondes de l'État providence. Presses universitaires de France, 1990.

[51] MALIK Abd Al. Place de la république. Pour une spiritualité laïque. Éditions Indigènes, 2015.

[52] HESSEL Stéphane. Indignez-vous. Éditions Indigènes, 2011.

[53] HESSEL Stéphane et MORIN Edgard. Le chemin de l'espérance. Éditions Fayard, 2011.

[54] Charte de la Terre. www.chartedelaterre.org, consulté le 4 juin 2015, principe 9.b

[55] Nouvelle Donne. Plan d'urgence pour la France, 2015. www.nouvelledonne.fr, consulté le 23 juin 2015.

[56] DARDOT Pierre et LAVAL Christian. Commun, essai sur la révolution au XXI^e siècle. Éditions La Découverte, 2014.

[57] FOUQUET Annie et JACOT Henri (Dir). Le citoyen, l'élu, l'expert. Pour une démarche pluraliste d'évaluation des politiques publiques. Éditions L'Harmattan, 2007.

[58] ZARKA Yves-Charles (Dir). Repenser la démocratie. Éditions Armand Colin (collection Émergences), 2010.

[59] Charte de la Terre. www.chartedelaterre.org, consulté le 4 juin 2015, principe 13.b

[60] Fondation des sciences citoyennes. http://sciencescitoyennes.org/, consulté le 19 mai 2015.

[61] Charte de la Terre. www.chartedelaterre.org, consulté le 4 juin 2015, principe 10.a

[62] Charte de la Terre. www.chartedelaterre.org, consulté le 4 juin 2015, principe 7.e

[63] EN3S et Ucanss, 2015. http://communication-securite-sociale.fr/, consulté le 13 juin 2015.

[64] Organisation internationale de normalisation. http://www.iso.org, consulté le 7 juin 2015.

[65] Société française de l'évaluation. Charte de l'évaluation des politiques publiques. www.sfe-asso.fr, consulté le 4 juin 2015.

[66] DURAND Paul. La politique contemporaine de Sécurité sociale. Éditions Dalloz, 1953.

[67] RAMON-BALDIE Pierre (Dir). L'enseignement de la protection sociale en France. Recherche – action 53^e promotion, École nationale supérieure de la Sécurité sociale, décembre 2014.

[68] MANIER Bénédicte. Un million de révolutions tranquilles. Comment les citoyens changent le monde. Éditions Les liens qui libèrent, 2012.

[69] ABENSOUR Miguel. La communauté politique des « tous uns ». Entretien avec Michel Enaudeau. Les Belles Lettres, 2014.

[70] Ministère de l'intérieur. https://www.referendum.interieur.gouv.fr/, consulté le 4 juin 2015.

Faut-il donner un prix à la nature

Gaël Drillon — 2016-01-29T06:28:40Z

Une fiche de lecture et petite portion de point de vue en débat… Faut-il donner un prix à la nature ? [1] La question se pose dans un contexte où seul le langage de l'argent est audible, et dans une société où le repli sur soi s'accentue au détriment des biens communs.

Faut-il » donner un prix à la nature ?

La question se pose dans un contexte où seul le langage de l'argent est audible, et dans une société où le repli sur soi s'accentue au détriment des biens communs. Paradoxalement, les résistances autour des projets contre-nature se multiplient, tels que la lutte contre l'aéroport Notre-Dame-Des-Landes, la ferme des milles vaches, l'incinération des déchets, ou encore le nucléaire. Une résistance sans réel poids politique dans notre civilisation qui n'a plus conscience ni de sa filiation ni de ses liens de survie avec la nature. Le résultat décevant de la COP21 en 2015 en est le signe farouche…

Aurore Lalucq et Jean Gadrey nous apportent ici une contribution très riche sur le sujet… riche de simplicité, riche d'évidence, riche d'exemples. Au final, retenons que le premier des biens communs c'est la politique ! Politique au sens noble du terme, c'est-à-dire faire débat, décider en commun pour ce qui nous concerne tous ensemble. Et peut-être qu'à force de lutter pour protéger des biens communs, ici et là, nous en avons oublié de protéger celui des biens communs qui devrait nous permettre de tous les protéger : prendre nos responsabilités collectivement, décider et agir nous-même pour nous-même. La(les) gouvernance(s) actuelle(s) est notre faille qui laisse la place à une approche simpliste : le prix d'une nature compartimentée en bien de consommation. Donner un prix à la nature devient alors l'alibi pour éviter d'engager une part de soi, de cet émotion bien humaine, dans le débat et des réflexions parfois complexes mais partagées par tous. La nature est un tout dont nous, l'humanité, faisons partie.

Pour autant, les auteurs reconnaissent que, si le débat entre les hommes (et pas une élite de quelques uns) est le pilier de notre humanité préservée dans cette nature, certaines modélisations économiques peuvent présenter un intérêt dans notre contexte libéral exacerbé. Leur démonstration se déroule autour de 3 grandes phases : d'où vient cette idée de donner un prix à la nature ? Comment ça marche pratiquement ? Que nous disent les exemples sur l'utilité d'une telle approche ? Quels sont les intérêts, et les limites ?

Les axes principaux

De ces 120 pages très faciles à digérer, il est intéressant de relever aussi quelques axes…
… au premier chef, cette évidence (p. 12) : « La nature n'a pas de prix […] mais ne pas la protéger à un coût. » Dès lors, les modèles économiques appliqués à la nature sont probablement efficace dans certaines situations, mais douteux et même contraire à une vraie pensée durable (p. 13). Ce qui place le débat sur le modèle lui-même au cœur de la réflexion et sur notre capacité à prendre du recul vis-à-vis de l'approche économique. A ce stade, les auteurs soulignent que l'approche économique est donc bien une croyance (p. 19)… donc l'expression d'un dogmatisme enfermé autour de l'idée que le système économique mondial repose sur un équilibre entre les capitaux physiques (machines), le capital humain (nous), et le capital naturel (p. 21) . Un équilibre constant ou chaque part de capital serait substituable par un autre. Exemple : nous pouvons remplacer les hommes par des robots !

Les auteurs précisent plus loin (p. 30) les fonctions types de la nature dans l'approche économique : services d'approvisionnement (bois, plantes,…) ; services de régulation vitale (stockage du carbone…) ; services culturels (tourisme dans des paysages à hauteur valeur esthétique…) ; les services d'appui (dont découlent tous les autres, sans qu'eux-même bénéficient d'une valeur directe : pollinisation, photosynthèse…). Le reste est simple : traduire ces services en prix ! Et parler argent, ça percute toujours dans les esprits et plus encore dans les médias de masse… ce qui constitue l'un des points forts de l'approche économique pour défendre la nature.

Quelles méthodes de valorisation ?

La traduction en prix repose sur quatre méthodes peu égales entre elles (pp. 46-49). Le prix du marché consiste à donner une valeur à un bien naturel quantifiable : la tonne de bois. Les coûts observables consiste à estimer (avec plus ou moins de fiabilité) le coût de remplacement d'un patrimoine naturel… mais comme les 2 dernières méthodes, celle-ci implique obligatoirement une compartimentation de l'estimation, qui est bien loin de l'utilité sociale d'un écosystème en interaction permanente. Troisième méthode, le prix hédonique qui correspond au prix que nous déclarons accepter de payer pour préserver le patrimoine naturel. Enfin, la valeur tutélaire ou tarif politique est le fruit d'une délibération sans aucun lien véritable avec un calcul économique : c'est un choix collectif arbitraire.

Ces méthodes sont essentiellement utilisées via le dispositif de banque de compensation (particulièrement apprécié par les lobbying industriels et financiers). Il permet d'acheter à un tiers le droit de détruire la nature soi-même : exemple, je détruis un écosystème complexe ici, mais j'achète à une banque l'équivalent à l'autre bout du monde… c'est-à-dire une forêt artificielle composée d'une unique espèce naturelle ! Autre méthode moins consensuelle et donc moins répandue, c'est de taxer ceux qui détruisent.

L'expérience confirme les nombreux freins à donner un prix à la nature : parc Yasuni en Equateur ; zones humides des Catskills aux Etats-Unis.

Le mot de la fin

Pour conclure, les auteurs appellent (p.112) à la prise de conscience sur le fait que « Réduire des jugements, des négociations, des délibérations sur la justice et la justesse (avec ce qu'ils peuvent impliquer de conflits à gére, de complexité et de singularité des cas) à un dispositif monétaire quasiment automatique est aussi ahurissant qu'irréaliste et inefficace. ». Et de poursuivre (p. 118) : « … il faut garder les yeux sur les finalités de société et sur la qualité intrinsèque des biens communs naturels… ». Il ne s'agit pas ici d'une vision naïve ou d'une utopie de bas étage. Non ! Les auteurs déclinent (pp. 119-120) leur propos en sept mesures applicables immédiatement ici et au-delà : « 1 – la création d'un fonds mondial pour la protection de la nature et la justice climatique ; 2 - la mise en œuvre d'évaluations pluralistes participatives des coûts observables de remise en bonne santé écoloqique ; 3 – la création de taxes écologiques et sociales ; 4 – le déploiement d'une autorité démocratiques (donc associant vraiment les citoyens) compétente pour la protection des biens communs naturels ; 5 - la création d'aides publiques en faveur de la protection de la nature et de la justice climatique ; 6 – des investissements publics fléchés prioritairement sur la transition écologique ; 7 – l'évaluation pluraliste et participative des coûts sanitaires et sociaux des dégradations écologiques ».

[1] Jean GADREY et Aurore LALUCQ “Faut-il donner un prix à la nature”. Éditions Les Petits Matins (collection Politiques de la transition) en partenariat avec l'Institut Veblen pour les réformes économiques, 2015.

Fin de la gratuité du périscolaire : l'intervention détaillée de Gaël Drillon lors du conseil municipal

Gaël Drillon — 2015-07-09T07:29:29Z

Monsieur le Maire.

Vous nous présentez ici un dispositif que je qualifierais d'historique : un forfait payant pour les temps périscolaires. Historique parce que malgré un conformisme décevant partout autour de notre ville, pour faire payer les parents, Beaumont avait su préserver pendant plus de 35 ans les temps périscolaires gratuits ! Vous décidez de casser cette originalité pourtant souhaitable au regard de son utilité sociale. Permettez-moi même de considérer ce projet comme une taxe à l'école publique, car les parents qui travaillent sont obligés d'utiliser les temps périscolaires du fait des horaires de travail très éloignés des heures d'apprentissage en classe de l'Éducation Nationale.

Ce dispositif payant est pour notre groupe, mais aussi pour d'autres élus et surtout pour beaucoup de Beaumontoises et de Beaumontois, inadmissible et inacceptable. Les parents d'élèves ont réagit très vite à l'annonce de ce dispositif, lors de la réunion du 10 juin sur le suivi des TAP [1]. Ils ont organisé une pétition contre votre projet : vous avez pu voir l'ampleur de cette mobilisation à travers le nombre de signataires et les manifestants ce soir. Plus de 800 personnes en appellent à l'abandon de ce projet.

Aussi, notre revendication est claire : nous vous demandons d'abandonner immédiatement et définitivement ce projet de forfait payant, de garantir de manière pérenne la gratuité des temps périscolaires, et donc de ne pas proposer au vote cette délibération. Surtout que vous avez lancé le processus d'inscriptions aux services périscolaires sans dire qu'ils seraient payants. C'est une pratique trompeuse vis-à-vis de vos citoyens.

L'argument que vous développez pour justifier cette décision historique à Beaumont, est la baisse des dotations de l'État aux collectivités (200.000 euros pour notre ville) et la mise en place de nouvelles études surveillées compte tenu du besoin. Soit dit en passant, le besoin risque vite de fondre comme neige au soleil si le principe payant est voté ce soir. Cet argument n'est donc pas entendable, et encore moins compréhensible !

En effet, il me paraît un peu prématuré de décider un forfait payant alors qu'aucun bilan précis et fiable n'a encore été fait sur la réforme des rythmes scolaires. Nous avons pu mesurer, lors de cette même réunion du 10 juin sur les TAP, avec les parents d'élèves présents ce jour là, votre degré d'approximation pour conduire cette évaluation : les chiffres n'étaient pas toujours précis, parfois même faisant débat sur leur interprétation… et franchement très insuffisants pour juger de la mise en œuvre et de l'utilité sociale. J'en profite donc pour demander une étude globale sur le sujet, permettant de faire le point sur la fréquentation, la satisfaction, et le coût réel de la réforme et de rendre compte aux Beaumontois.

C'est un pré-requis évident avant de faire payer les parents d'élèves.

D'autre part, de rapides calculs laissent penser que ce forfait payant pourrait rapporter au mieux 25.000 euros par an. Cette mesure est totalement incompréhensible alors que vous avez choisi délibérément de dépenser plusieurs dizaines de milliers d'euros pour des projets très coûteux pour les contribuables : la lumière allumée la nuit, des caméras de surveillance autour de l'hôtel de ville, le gazon et son arrosage automatique devant l'hôtel de ville, et le mobilier de la salle du conseil municipal, qui était tout neuf, pour ne citer que ça. Nous pensons que l'argent public peut-être mieux utilisé.

Une alternative aurait été de travailler sur le PEDT [2] qui permettrait de bénéficier de subventions et de partenariats facilitant la gratuité des temps périscolaires. Rappelons que l'article 96 de la loi de finance 2015 transforme le fond d'amorçage en fond de soutien pérenne à hauteur de 0,52 euros / heure réalisée / enfant, soit près de 10.000 euros selon nos projections pour l'année. Et la CAF [3] peut intervenir en complément à hauteur de 52 euros / enfant / an, sous réserve de certains critères… c'est une enveloppe de près de 25.000 euros qui pourrait ainsi être obtenue.

Je souhaite d'ailleurs que vous nous éclairiez sur l'état d'avancement du PEDT, sur les travaux du comité de pilotage obligatoire selon les termes des textes à ce sujet, et les axes éducatifs que vous envisagez de retenir, ainsi que le calendrier de ce projet ?

Enfin, vous vous êtes engagé à ne pas augmenter les impôts lors de votre campagne électorale. Que dire de cette taxe au prolongement de l'école publique que vous projetez de faire voter ce soir, et qui touche seulement les familles ! Alors que d'autres sur notre territoire ne contribuerons pas à l'effort collectif. Cette décision est une trahison masquée et une source de discrimination importante vis-à-vis de ceux qui ont des enfants et qui font le choix de les maintenir dans les écoles publiques de Beaumont.

Seriez-vous prêt à assumer l'adoption d'un dispositif nuisible à l'attractivité de notre ville, alors que nous avons tout intérêt, pour son développement, à mettre en œuvre une politique ambitieuse, globale, pour faire de Beaumont un territoire qui attire pour son bien vivre ensemble ?

Il faut rappeler que, dans une période marquée par des difficultés économiques et sociales grandissantes, la gratuité est plus que jamais l'une des conditions de l'égalité des chances. Un tel recul de la gratuité du périscolaire ne peut être que dangereux pour notre démocratie. Car les temps périscolaires, par la qualité de leur encadrement, qui transmettent des valeurs communes à l'école publique, au premier rang desquelles la liberté, l'égalité, la fraternité, développent l'esprit critique et la curiosité pour former des citoyens qui contribuent à la construction d'une société solidaire, démocratique et respectueuse de l'environnement.

Et soulignons que ce forfait payant n'est pas la seule augmentation que vont subir les parents d'enfants scolarisés à Beaumont, puisque dans le même temps le coût de la restauration au collège progresse de + 25 % à + 133 %, le transport scolaire progresse lui de + 125 %.

L'éducation est un bien commun, garante de l'avenir de notre société, que nous avons le devoir de soutenir ! Affirmer la gratuité, c'est lutter contre les discriminations et c'est agir pour la protection de ce bien commun à tous, c'est investir dans la démocratie de demain.

Ainsi, Monsieur le Maire, vous l'aurez bien compris, notre groupe votera contre cette délibération si vous vous obstinez à la proposer au vote malgré la mobilisation importante que vous ne pouvez pas encore une fois qualifier de gesticulation ! Je serais curieux, aussi, de connaître l'avis de chaque élu, notamment les élus parents d'élèves ? Je ne doute pas, si ce vote historique doit avoir lieu, que chacun de nous votera en conscience et en responsabilités, librement, publiquement devant nos concitoyens présents !

[1] TAP : Temps d'Activités Périscolaires

[2] PEDT : projet éducatif de territoire

[3] CAF : Caisse d'Allocations Familiales

Laïcité et tolérance en démocratie

Gaël Drillon — 2015-03-25T07:42:55Z

Le modèle républicain peut-il parvenir à prendre en compte le pluralisme des identités ? La tolérance, fondement de nos sociétés démocratiques, doit-elle aujourd'hui être refondée ? Deux ouvrages, l'un américain [1], l'autre français [2], répondent à ces questions.

Peut-on autoriser le blasphème et interdire les discours négationnistes ? Doit-on faire des exemptions à la loi commune en raison d'engagements religieux ou, à l'inverse, restreindre les expressions religieuses quel qu'en soit le coût pour les croyants et ce, au nom de l'égalité ? L'enseignement d'une morale à l'école favorise-t-il la tolérance et le pluralisme démocratique, ou les réduit-il en imposant une conception du bien ? Si l'actualité montre que la tolérance est à la fois consensuelle dans ses invocations, complexe et souvent contre-intuitive dans ses modalités de réalisation, les deux ouvrages publiés récemment par Brian Leiter (Professeur de philosophie et de droit à l'Université de Chicago) et Marc-Antoine Dilhac (Professeur adjoint en éthique et philosophie politique à l'Université de Montréal), la repensent à partir d'un certain nombre de problèmes auxquels ils apportent des solutions issues du libéralisme politique et de certaines de ses critiques. Ils permettent aussi de renouveler le débat public et de formuler des alternatives à une tradition républicaine française qui considère la pluralité des identités comme un épouvantail « communautariste », alors même que ce modèle républicain, s'il veut être maintenu, doit relever le défi d'intégrer de nouvelles formes de pluralisme culturel et religieux.

[1] Brian Leiter, Pourquoi tolérer la religion ? Une investigation philosophique et juridique, trad. L. Muskens, préface de P. Brunet, Genève, Éditions Markus Haller, 2014, 233 p.

[2] Marc-Antoine Dilhac, La tolérance, un risque pour la démocratie ? Théorie d'un impératif politique, Paris, Vrin, 2014, 238 p.

Plainte contre le Parlement européen, auprès du Médiateur européen

Gaël Drillon — 2015-03-25T07:34:57Z

Comme d'autres, j'ai déposé une pétition européenne contre le projet de traité TAFTA-TTIP (PET-2328-2014) : voir mon article à ce sujet.

La commission des pétitions s'est réunie le 17 mars 2015 pour étudier ma pétition, et d'autres... mais sans information ni convocation des pétitionnaires. Ainsi, 1 citoyen sur plusieurs centaines de signataires étaient présents à cette séance de la Commission des pétitions.

Cette situation est significative de la puissance des lobbying à orienter la décision publique européenne, phénomène documenté par plusieurs rapports très explicites et accablants. En l'occurrence, la Commission des pétitions n'a pas pris la peine d'auditionner les citoyens pétitionnaires se suffisant des arguments de lobbying privé (qui ont intérêt à voir TAFTA-TTIP signé) et des intérêts publics (la Commission européenne elle-même qui conduit la négociation sur l'accord).

Ignorer la parole et l'avis des citoyens, c'est faire un déni de démocratie. C'est pourquoi je dépose une plainte auprès de la Médiatrice européenne. Vous trouverez ci-dessous ma plainte, et tous les documents s'y afférents. Vous pourrez lire aussi la plainte d'une autre pétitionnaire.

#MarreDesPoliticiens #PlaceAuxCitoyens... vous aussi, vous pouvez refuser le lobbying privé et public qui met en danger nos démocraties européennes. Vous pouvez agir et déposer une plainte auprès de la Médiatrice européenne.

Lettre recommandée avec accusé réception.

Date : 17 mars 2015

Madame la Médiatrice européenne,

C'est avec une grande surprise que j'ai appris, via les réseaux sociaux, la tenue ce jour même de la session de la Commission des pétitions du Parlement européen. Pétitionnaire auprès de cette commission, sous la référence PET-2328-2014 (pétition relative à traité TAFTA – TTIP), je n'ai pas été averti de l'examen de ma demande qui s'est déroulé lors de cette session.

D'autres pétitionnaires sont dans la même situation que moi, alors même que nos démarches respectives ont été jugées recevables : PET-722-2014, PET-1221-2014, etc...
Pourtant, dans un message du 24.11.2014, la Commission des pétitions confirmait à la pétitionnaire Danièle Favari (PET-722-2014) l'organisation d'une séance le 17 mars, sans en avertir officiellement tous les pétitionnaires :

[Extrait du message de la Commission des pétitions à Danièle Favari – 24.11.2014] :
Aucun examen des pétitions groupés anti-TAFTA n'est prévu pour le moment. Les réunions en 2015 auront lieu le 26 - 27 janvier, le 26 février et le 17 mars. L'agenda des réunions est généralement approuvé un mois avant la réunion même. Par conséquent, je ne pourrais pas vous dire à ce moment si les coordinateurs décideront prochainement de mettre l'examen de ces pétitions à l'agenda. Je pourrais certainement vous en informer dès que l'agenda respectif sera approuvé.

Il est évident que l'ordre du jour de cette séance était connu le 24.11.2014, ou à minima un mois avant (le 17.02.2015).

Ainsi, seul un des pétitionnaires (sur 120 signataires) était présent ! De facto, cette réunion s'est donc déroulée avec les arguments d'un seul citoyen face à la puissance de conviction et d'action du lobbying privé (défenseur du traité TAFTA-TTIP) et administratif (Commission européenne).

Cet état de fait n'est pas la vocation de la Commission des pétitions au service des citoyens et des résidents de l'Union européenne. Cet état de fait marque encore le fossé entre une démocratie citoyenne transnationale, étouffée par un lobbying tout puissant, et des institutions démocratiques soumises à des intérêts particuliers.

Par la présente, je dépose devant vous une plainte (ci-jointe) contre ce déni de démocratie et cette résurgence des lobbying au sein des décisions démocratiques, et je vous demande expressément l'organisation d'une nouvelle séance publique de la Commission des pétitions, dans les plus brefs délais, en présence de tous les pétitionnaires.

Vous remerciant par avance de l'attention, de la rigueur et de la bienveillance à l'égard de notre démocratie européeenne que vous voudrez bien réserver à cette plainte, veuillez agréer, Madame la Médiatrice européenne, l'assurance de ma haute considération.
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Gaël Drillon

Nouvelle Donne amène sa couleur au département : pour s'en sortir, les citoyens reprennent la main

Gaël Drillon — 2015-03-09T16:05:00Z

Pierre Larrouturou, économiste, co-fondateur et coprésident de Nouvelle Donne et Isabelle Attard, députée, seront à Romagnat le mercredi 11 mars pour un meeting sur la manière de reprendre la main pour l'emploi et pour sortir de la précarité.

Ils prouveront que les solutions existent, pour permettre aux citoyens de sortir de la crise et du chômage sans croissance, alors que les vieux partis se résignent. Ils exposeront également les propositions concrètes de Nouvelle Donne pour le climat, le logement, les PME, l'Europe...

Nouvelle Donne présentera à cette occasion ses candidats aux élections départementales dans le canton d'Aubière : ils montreront que les solidarités et la démocratie sont l'affaire de tous dans la vie locale.

Une heure sera consacrée au débat public avec les participants.

Tous ceux qui le souhaitent sont invités à ce débat public qui se déroulera à partir de 20h, le mercredi 11 mars 2015 à Romagnat (salle des fêtes André Raynoird, avenue des Pérouses, derrière le lycée professionnel).

Entrée libre et garderie des enfants assurée.

Incinérateur : après la lutte, quelles perspectives ?

Gaël Drillon — 2012-03-14T08:48:24Z

L'agglomération clermontoise est devenue le chef de file de la lutte contre les incinérateurs à déchets, en France mais aussi en Europe. La mobilisation est plurielle autour d'un objectif commun et partagé : une approche plus responsable et respectueuse pour l'environnement et la santé.

Parmi les acteurs, le Collectif anti-incinérateur fait figure de tête de réseau. Il rassemble et coordonne les différentes initiatives. Il conduit la lutte sur le terrain juridique avec d'autres associations ; une requête sera d'ailleurs tout prochainement déposée pour remettre en cause le projet d'incinérateur du VALTOM. Le collectif est aussi le principal acteur en matière d'éducation populaire et de vulgarisation sur ce sujet complexe, depuis les nombreuses manifestations, conférences… [1] [2] et jusqu'au village de la résistance ou encore site internet.

Relevons aussi l'engagement des membres de l'association RESPIRE qui, a plusieurs reprises, ont su créer la surprise à travers des actions de résistances citoyennes : blocage de camion ; banderoles et personnes enchainées sur les grues ; manifestation nus et debout à Gergovie [3] ; happening dans les rues de Clermont [4].
Notre association enfin, Idées pour Beaumont, agit de son côté sur le terrain européen en animant deux actions originales : pétition européenne jugée recevable par la Commission Européenne (une enquête est en cours de la Commission Européen [5] ; initiative citoyenne européenne, avec l'association E2P [6], qui réunit plusieurs citoyens des pays d'Europe autour d'une proposition de moratoire soumis à la délibération du Parlement Européen [7].

Mais cette lutte CONTRE, indispensable pour résister contre une décision publique absurde, ne doit pas masquer ce que tous défendent : le POUR une gestion responsable des déchets. Autrement dit, quelles perspectives envisager à la place de l'incinération ? Car à trop communiquer CONTRE, nous risquons presque d'en oublier de dire que les solutions alternatives fonctionnent ! Nous risquons surtout d'enfermer le citoyen dans une attitude de défiance, alors qu'il est plus que jamais nécessaire sur ce sujet de s'inscrire dans une co-production citoyenne pour changer les habitudes et faire des choix collectif durable.

Manspach et les 33 municipalités de la Communauté de communes des portes d'Alsace sont en cela un modèle pour expliquer et envisager une autre approche. Résumons, à force de sensibilisation et d'opiniâtreté d'un élu convaincu par l'approche responsable (en l'occurrence Dany DIETMANN), ce territoire 74 % de ces déchets, contre 33 % en moyenne France entière. Chiffre qu'il convient de rapprocher du poids moyen que tout un chacun produit : 316 kg de déchets par an.
Ce résultat est le fruit d'une vraie mobilisation citoyenne pour limiter la part des déchets à traiter au strict minimum (les déchets sales) et envoyer tous les déchets propres dans des filières de recyclage. C'est gagnant-gagnant pour tout le monde, car les bouteilles plastiques se revendent entre 400 et 500 euros la tonne, le papier 130 euros…Ainsi, Manspach tire près de 200.000 euros de recettes du tri des déchets, des recettes conséquentes en période de crise économique pour maintenir des services publics de qualité dans les territoires. Et côté environnement, pas de pollution atmosphérique liée à l'incinération et un enfouissement réduit à peau de chagrin.

Et l'approche responsable contribue aussi de manière directe à réduire les charges des ménages et favoriser la justice sociale. Avec la mise en place de la pesée embarquée, le territoire de Manspach propose une part fixe de 50 euros annuels par foyer, couplée à une part variable de 56 euros en moyenne liée au poids des déchets non recyclés.

Et même les supermarchés et hypermarchés jouent le jeu à Manspach. Des containers sont disposés en sortie vers les caisses permettant aux consommateurs de se débarrasser à la source (ou presque) des emballages et sur-emballages.

Au final, nous le voyons bien ! La gestion responsable de nos déchets, la protection de notre environnement et de notre santé, le respect des générations futures… n'est que le fruit d'une volonté politique positive et d'une citoyenneté accompagnée. De même que l'incinération n'est que le résultat d'un entêtement de certains à favoriser le développement économique et l'enrichissement d'intérêts privés.

[1] Toutes les actions du Collectif anti-incinérateur :
http://www.airpur.org/

[2] Le lobbying auprès des CHSCT des entreprises de l'agglomération clermontoise :
http://ice.id.st/other-actions-autr...

[3] La manifestation de RESPIRE « nus et debout » :
http://nusetdebout-org.over-blog.co...

[4] Une des actions de résistance citoyenne de l'association RESPIRE : http://foire-ecobiologique-humus-chateldon.fr

[5] La pétition européenne et l'enquête de la Commission européenne :
http://ice.id.st/other-actions-autr...

[6] Les actions de l'Association E2P – évaluation politiques publiques avec le citoyen :
http://www.e2p.zic.fr

[7] L'initiative citoyenne européenne auprès du Parlement européen : http://ice.id.st/fr-moratoire-c970679

Idées investit Facebook pour mieux communiquer

Gaël Drillon — 2011-11-13T16:36:53Z

Notre association politique poursuit sa mobilisation ! Facebook devient un nouvel outil de partage des idées et des actions. Rejoignez-nous sur la page Indées pour Beaumont !

Contre une politique de l'éducation au rabais

Gaël Drillon — 2011-10-16T18:29:19Z

Discours d'introduction prononcé par Gaël DRILLON, Vice-président d'IDÉES Pour Beaumont
Débat sur l'éducation - salle des fêtes de Beaumont
15 octobre 2011, à partir de 19h30

Bonsoir à tous…

Avant toutes choses, je tiens à vous remercier pour votre présence !

Mais je souhaite surtout vous féliciter pour votre indignation, à nos côtés, sur ces sujets qui sont essentiels pour notre quotidien et plus encore pour nos enfants et les générations futures.

Bien entendu, j'adresse un clin d'œil tout particulier aux militants de notre association « Idées pour Beaumont », qui se sont très largement investis sur l'organisation des cette journée. Sans leur engagement, rien ne serait possible… nos actions ne pourraient se déployer. Merci, à Christian, Victorien, Marie-France et Pascal pour ne citer qu'eux et à tous les autres…

Je souhaite aussi adresser une petite pensée à notre Président, José GAUTIER. Malheureusement, il ne peut être présent à nos côtés… mais je suis sûr que le bruit de notre indignation ira jusqu'à ses oreilles !

Passons maintenant à ce qui nous réunit ici… Peut-être avez-vous déjà participé à l'action de cette après-midi pour appeler nos décideurs à une gestion responsable des déchets, dans le respect de notre santé, de notre environnement… et de notre portefeuille aussi !
C'était un temps fort pour dire encore et toujours l'absurdité de l'implantation de l'incinérateur.

Ce soir, ID s'indigne devant une politique de l'éducation au rabais, qui produit des conséquences désastreuses sur les jeunes, en particulier sur ceux qui sont les plus démunis, mais aussi pour notre démocratie !
Les classes sont surchargées ; les dispositifs et moyens d'accompagnement adaptés (réseaux d'aides spécialisées – RASED -, postes particuliers…) sont supprimés ou menacés. Dans ces conditions, c'est l'échec scolaire qui augmente, c'est aussi le malaise des personnels au travail qui n'ont plus les moyens de travailler dans de bonnes conditions. Un dramatique exemple vient récemment, à Bézier, d'illustrer ce malaise...

Mais au-delà des effectifs, qui ont tout de même réduit de près de 70.000 en 5 ans !... c'est aussi le sens donné à l'école actuellement qui doit nous révolter ! ID défend une école de l'intégration, de l'émancipation, de la coopération, de la solidarité et de l'égalité. L'école doit être la voie pour le bien vivre ensemble. C'est le ciment de la citoyenneté et de notre démocratie.

Aujourd'hui, ces enjeux sont effacés par une logique de compétition, de mépris des plus faibles, de récompense au mérite qui conduit à l'individualisme et à l'oubli de la fraternité. La restriction des moyens alloués à l'école publique, de même qu'à la petite enfance d'ailleurs, conduit directement à la privatisation de l'éducation au sens large. Il n'y a qu'à voir le formidable essor des sociétés privées de « soutien scolaire ». Cette privatisation, qui s'institue, accentue les inégalités, les ruptures sociales, l'exclusion et crée les tensions qualifiées de communautaires.

ID s'indigne devant cette politique, devant autant de gâchis… et nous agissons. Ce soir, en partageant avec vous cette indignation, en vous apportant un éclairage grâce aux 2 intervenants qui vont prendre le relais dans quelques instants :

Maurice DAUBANNAY – Inspecteur d'académie à la retraite et ex-Correspondant de la défenseure des enfants ;
Karim TOUAHMIA – Représentant du syndicat national des personnels d'inspection ;

Demain aussi, toujours avec vous, sur notre territoire, nous comptons bien expérimenter un nouveau modèle d'éducation, une école pour tous, une école du partage et des talents… malgré les barrages et les modes de pensée restreints des décideurs politiques actuels.
Place au débat et à l'action !